Gérer les recours en droit commun et conventionnel

Name: Gérer les recours en droit commun et conventionnel
Brand: IFPASS
Price: 1533 EUR

IFPASS

Formation

À Puteaux

1 533 € HT

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147765844

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Description

Typologie

Formation
Lieu

Puteaux
Heures de classe

21h

Durée

3 Jours
Dates de début

Dates au choix

Indemnisation risques dommages (hors automobiles)

• Identifier les opportunités de recours• Analyser les fondements juridiques• Définir les outils nécessaires

Les sites et dates disponibles

Puteaux ((92) Hauts-de-Seine)

172-174 Rue de la République – CS40049 - Immeuble Le Stratège , 92071

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation?

• Chargés d’indemnisation dommages• Chargés d’indemnisation responsabilité civile• Chargés d’indemnisation protection juridique• Chargés d’indemnisation recours

Prérequis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA0En continue

Les caractéristiques distinctives de cette formation

Les participants analysent les fondements juridiques du droit de la responsabilité civile et des dommages aux biens.Ils apprécient les différents moyens à mettre en oeuvre pour la gestion des recours puis analysent en fonction de choix d’objectifs, les différentes stratégies possibles.

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Les Avis

Le programme

A. Analyser finement les fondements juridiques permettant la présentation de recours
B. Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre
1. Expertise amiable
2. Expertise judiciaire
3. Principales procédures opposables
C. Élaborer une stratégie en fonction des objectifs et des outils disponibles
1. Fondement juridique de droit commun
2. Droit conventionnel
3. Éléments de procédures
4. Outils

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