Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique

Le programme de la formation

1/ Prévenir et gérer les risques dans les locaux de votre entreprise

• L’obligation sécurité de l’employeur.
• La délégation pénale.
• La preuve de l’identification des risques.
• L’information et la consultation du CHSCT et du CE.
• Exemples de gestion juridique :
  • la gestion des déchets ;
  • la vidéosurveillance ;
  • le gardiennage ;
  • l’accès aux locaux pour les personnes à mobilité réduite.

• La valeur juridique du plan de prévention.
• Les infractions liées à à la mise à disposition de personnel, au travail dissimulé.
• Les risques liés au travail isolé.
• Les équipements de protection individuels.
• Les engins à permis.
• Le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.

• La phase précontractuelle.
• L’encadrement juridique de la négociation.
• La valeur du cahier des charges et des propositions des prestataires.
• L’obligation d’information.
• La sous-traitance et co-traitance.
• L'encadrement de l'exécution et de la fin de la relation contractuelle.
• Les obligations et les responsabilités des parties.
• La propriété intellectuelle d’une prestation.

• L’évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
• Vérifier la qualité des prestations.
• L’élaboration et la constitution de preuves.
• L’application de pénalités.
• La gestion précontentieuse d’une relation.
• La mise en œuvre de la réversibilité.
• L’élaboration et la constitution de preuves.
• La négociation amiable et les modes alternatifs de règlement des litiges.
• Le contentieux avec un prestataire.