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...Objectifs Understanding and dealing with the basis of French employment law rules and regulations Knowing and understanding the essential English vocabulary...
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...ou économique Les ruptures amiables et négociées Les suites de la rupture du contrat : préavis, indemnités… B. Mise en pratique en salle (1 jour)...
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...d'un seuil de déclenchement inférieur ou supérieur à 1 607 heures : quelles conséquences ? Calcul et majoration des heures supplémentaires...
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...Rupture du contrat de travail réagir face à une démission, un abandon de poste, une prise d'acte de la rupture comment justifier le motif réel et sérieux du licenciement ?...
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...Objectifs Sécuriser la rédaction du contrat de travail et des avenants en tenant compte des évolutions réglementaires et des interprétations jurisprudentielles...
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...inconvénients et coûts pour l'entreprise Haut de page...
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...conditions de validité impact de la jurisprudence récente catégories de salariés concernés quelles contreparties pour le salarié ? recours contentieux du salarié...
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...Mettre en place le tutorat et le suivi de la formation choisir et former un tuteur ou un maître d’apprentissage : financer leur formation assurer l’articulation...
Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face
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...nullité du licenciement protection des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant...
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...identifier les règles à respecter en matière de conduite d'entretien disciplinaire 5. Possibilités de recours du salarié sanctionné refus d’exécuter la...
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...Objectifs Savoir définir une cause réelle et sérieuse de licenciement Maîtriser la procédure pour limiter les risques de contentieux Identifier les modes...
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...Objectifs Préparer et négocier efficacement le départ du salarié Assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal Sécuriser...
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...des salariés Identifier les différentes étapes à respecter contenu 1. Les transferts d'entreprises visés par le Code du travail la notion de transfert...
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...Sécuriser ses pratiques contenu 1. Précisions sur le télétravail définitions : télétravail, travail à domicile… les différentes formes de télétravail les...
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...Quelles sont les possibilités de recours ? Dans quel délai saisir le juge ? Quels arguments avancer dans le cadre du contentieux ? Dans quelles conditions...
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...d'un CE les différents types de comités organisation interne : le secrétaire, les commissions… moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte...
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...plus loin dans ces réalisations. Les participants travaillent en sous-groupes coachés par le formateur, pour approfondir très concrètement les connaissances...
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...les leviers de l'action syndicale au quotidien Utiliser les outils de veille sociale au service de la politique « relations sociales » de l'entreprise...
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...à respecter comment et avec qui rédiger un avenant ? 5. Dénonciation d’un accord collectif sur quels thèmes peut porter la dénonciation ? procédure mise...
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...gérer son émotion, se préparer mentalement, savoir recadrer Jeux de rôle : plusieurs mises en situation professionnelle analysées et commentées par le formateur 4...