Formations Elegia

...(mandatory steps to be taken) dismissal procedure (disciplinary dismissal, dismissal for economic reasons, for personal reasons: procedures to be followed)...

...Objectifs Connaître le cadre juridique du contrat de travail Savoir rédiger, modifier et mettre fin à un contrat de travail Analyser les situations impactant...

...en temps complet : les dernières précisions 2. Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : les dernières réponses de la jurisprudence Fixation...

...et de reclassement comportement fautif du salarié : distinguer les comportements qui relèvent de la faute et de l’insuffisance professionnelles...

...savoir justifier la modification et la mettre en place tirer les conséquences d'un refus du salarié : la justification du licenciement Cas pratique...

...Risques et responsabilités encourus par l’employeur rappel des sanctions civiles risques de requalification en CDI : comment l'éviter ? que faire en cas...

...financière et/ou en temps de repos 7. Compte Epargne-Temps modalités de mise en œuvre monétisation du CET CET/épargne-retraite, CET/financement de la formation...

...prise en charge des frais, suivi de l’assiduité succession des contrats fin de contrat : rupture anticipée ou à terme Cas pratique : analyse pratique des...

...Délégués du personnel : quelles sanctions ? licenciement pour impossibilité de reclassement : les précautions à prendre, le sort de la rémunération et...

...quel impact ? la notion d'abus de droit 2. Rôle du manager : relais de la DRH savoir alerter la DRH au moment opportun et faire respecter le règlement...

...préparation et conduite de l'entretien préalable 3. Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs rupture du contrat de travail découlant de l'état...

...Exercice d'application : négocier la transaction et l'indemnité transactionnelle 10. Contestation de la transaction remise en cause de la transaction conséquences...

...d’une entité économique : rappel des textes et de la jurisprudence procédure d’information et de consultation du CE : moment de la consultation...

...non-discrimination, garantie des droits collectifs… Cas pratique : rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail 3. L'organisation du télétravail...

...Quelles sont les possibilités de recours ? Dans quel délai saisir le juge ? Quels arguments avancer dans le cadre du contentieux ? Dans quelles conditions...

...formes de conflits et nouveaux acteurs le dialogue social et France et en Europe 2. Les acteurs syndicaux les traditions syndicales et les idéologies...

...Objectifs Connaître le cadre des relations sociales dans l’entreprise Maîtriser le cadre juridique et organisationnel des instances CE et CHSCT Favoriser...

...contenu 1. L'évolution du contexte des relations sociales en France évolution tendancielle grille d'analyse nouvelles formes de conflits et nouveaux acteurs...

...procédure mise en place d'un accord de substitution conséquences du non-remplacement de l’accord : quid des avantages individuels acquis ? remise en cause...

...de leurs évolutions et de leurs stratégies les meilleures méthodes de négociation gérer à court et moyen terme une majorité d'adhésion ou d'opposition 5...