Inaptitude, absentéisme, arrêts prolongés pour maladie ou accident du travail : comment y faire face
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier les différentes situations d'absence et savoir les gérer Maîtriser les obligations de l’employeur en matière d'inaptitude et de reclassement Mesurer l'impact de la jurisprudence et les risques encourus en cas de non-respect des procédures
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. La situation du salarié absent et son impact sur l’entreprise
- identifier les différents types d’absences : absences injustifiées, maladie, invalidité, inaptitude, incapacité, accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
- conséquences de l’absence sur le contrat : rémunération, primes, congés
- quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur en cas d'arrêt de travail ?
- que faire en cas d'arrêts de travail successifs ?
- marge de manœuvre de l’entreprise : quid du pouvoir de contrôle de l'employeur ?
2. Absences répétées ou prolongées, comment justifier le licenciement ?
- absences injustifiées : à quel moment réagir ? quelles sont les sanctions envisageables ?
- situation des salariés en arrêt maladie : risques de discrimination, garanties conventionnelles
- licenciement pour désorganisation et nécessité du remplacement définitif
- indemnisation des licenciements : sort du préavis et de l’indemnité de licenciement
- cas de nullité du licenciement
- protection des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle : durée de la protection, cas de fautes graves justifiant le licenciement
3. Inaptitude physique du salarié, gérer les contraintes imposées par la procédure
- l'impact de la réforme de la médecine du travail
- élaboration de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail : étapes de la procédure, contestation de l’avis, les recours possibles pour l'employeur
- les visites de reprise et de pré-reprise : à quel moment les déclencher ? les délais à respecter
- recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
- gérer le refus de reclassement du salarié
- absence de consultation des Délégués du personnel : quelles sanctions ?
- licenciement pour impossibilité de reclassement : les précautions à prendre, le sort de la rémunération et des indemnités de rupture
- procédure de suivi à mettre en place dans votre entreprise
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