Présidence du CHSCT : nouveaux enjeux et marges de manoeuvre opérationnelles
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Sécuriser ses pratiques et mettre en place une véritable stratégie de présidence du CHSCT Connaître les nouvelles attributions du CHSCT et ses incidences sur le dialogue social Cerner les évolutions législatives et jurisprudentielles impactant le fonctionnement du CHSCT Comprendre le rôle du CHSCT face aux nouveaux risques Bénéficier d’illustrations concrètes issues de la pratique
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Intervenants
Vincent CARON, Avocat associé, Directeur technique en charge du pôle Santéet Sécurité au Travail au sein du cabinet Fidal
Brigitte TREANTON, Avocate associée, spécialisée en Santé et Sécurité au Travail au sein du cabinet Fidal, ancienne Responsable sécurité d’un site industriel et ancienne présidente de CHSCT
Programme
8h45 Accueil des participants - 9h Début de séance
1. Introduction : l’actualité du CHSCT en 2015
- La consécration, par la Loi Rebsamen, de la décision de la Cour de cassation du 19 février 2014 sur le nouveau périmètre du CHSCT
- Nouvelle possibilité de regrouper des IRP : qui décide ? quels sont les avantages et inconvénients ? quelles seront les prérogatives de la commission hygiène et sécurité ?
- Alignement de la durée des mandats sur le CE
2. Le fonctionnement du CHSCT
- Quelles sont les évolutions apportées par la loi sur le dialogue social ?
- A quels types de difficultés de fonctionnement peut être confronté le président ? Quelles sont ses marges de manœuvre ?
- L’ordre du jour, les personnes invitées, la rédaction et l’approbation des PV, les réunions extraordinaires…
3. Les évolutions en matière de consultation
- L’extension du champ de consultation du CHSCT
- Les apports de la nouvelle loi : quelle articulation avec le CE et/ou l’instance de coordination ? la fin des doubles consultations ? des consultations du CHSCT désormais encadrées dans le temps ?
- Comment gérer le refus du CHSCT de donner un avis ? quels types d’informations communiquer ?
4. Le recours à expertise : les dernières évolutions jurisprudentielles
- Pour quels types de projets ou de risques le CHSCT peut-il recourir à expertise ?
- Quelles sont les marges de manœuvre du président du comité ?
- Que peut-on discuter avec l’expert ?
- Quelles sont les possibilités de recours ? Dans quel délai saisir le juge ? Quels arguments avancer dans le cadre du contentieux ?
- Dans quelles conditions restituer les conclusions de l’expert ? A quel moment le président du comité peut-il faire valoir son analyse sur le rapport d’expertise?
17h30 Clôture de séance Haut de page
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