Temps partiel, forfait-jours, heures supplémentaires, travail dominical... Impacts de la jurisprudence et des textes récents
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Avoir un panorama complet des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail Identifier les impacts liés aux évolutions législatives et réglementaires récentes : temps partiel, travail dominical... Appréhender la position des tribunaux et les risques de contentieux dans ce domaine Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Président de séance
Michel Morand, Professeur à l'Université de Clermont Ferrand, Avocat associé - cabinet Barthelemy et associés
Intervenants
Fanélie Ducloz, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé, spécialisé en droit social, Cabinet Fromont, Briens & Associés
Programme
8h45 Petit déjeuner d'accueil - 9h Début de séance
1. Temps partiel et contrat de travail : évolutions récentes et points de vigilance
- Durée minimale de 24 heures : les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015
- Absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire : quel risque pour l'employeur ? quelle charge de la preuve ?
- Heures complémentaires et dispositions d'ordre public : les rappels de la Cour de cassation
- Temps partiel et droits à congés payés : précisions sur les jours ouvrés à prendre en compte
- Quelles sont les conséquences de la requalification en CDI ?
- Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions
2. Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : les dernières réponses de la jurisprudence
- Fixation d'un seuil de déclenchement inférieur ou supérieur à 1 607 heures : quelles conséquences ?
- Calcul et majoration des heures supplémentaires : les derniers apports de la jurisprudence
- Aménagement du temps de travail : accord collectif ou décision unilatérale ?
- Modulation du temps de travail sur l'année : les précisions récentes
- Sécurisation des accords de modulation antérieurs à la loi du 20 août 2008
- Modulation du temps de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il nécessaire ?
3. Forfait-jours : comment sécuriser l’accord collectif et les contrats de travail ?
- Validité ou invalidation des conventions de forfait-jours : les dernières décisions de la Cour de cassation
- Amplitude, charge de travail et validité des accords instaurant un forfait en jours sur l’année
- L’application d’une convention de forfait illicite entraîne-t-elle une condamnation automatique pour travail dissimulé ?
- Rapport annuel de la Cour de cassation : quelles préconisations quant aux évolutions législatives à envisager ?
12h30 - 14h Déjeuner
4. Travail dominical, travail de nuit... : le point sur l’actualité législative et jurisprudentielle
- Travail dominical et travail de nuit : les apports de la loi Macron
- Majoration, repos compensateur... : quelles contreparties au travail dominical ?
- Décret validé par le Conseil d'Etat le 2 février 2015 : quelles règles applicables aux salariés des magasins de bricolage et des secteurs bénéficiant d'une dérogation permanente au repos dominical ?
5. Temps de trajet, temps de pause, astreinte, décompte de la durée du travail… : les derniers arrêts liés au temps de travail effectif
- Temps de trajet : le point sur les derniers arrêts de la Cour de cassation
- Un déplacement professionnel inhabituel doit-il être rémunéré ?
- Temps de trajet domicile/travail en région parisienne : quelle prise en compte des conditions d'exercice de l'emploi ?
- Faut-il inclure les temps de pause dans les heures de délégation ?
- Peut-on imposer une astreinte pendant un jour de congé payé ou un jour RTT ?
- Temps d’habillage, temps de pause : les derniers apports de la jurisprudence
- Non respect de l'obligation de décompter la durée de travail des salariés : quels risques ?
6. Report et décompte des congés payés, JRTT, Compte Epargne Temps (CET), dons de jours de repos… : les décisions et textes récents
- Congés payés des cadres en forfait-jours : les apports de la Cour de cassation
- Assiette de l’indemnité de congés payés : les dernières précisions
- Jours RTT non pris : quelle indemnisation ?
- Chômage partiel : quelle possibilité pour l'employeur d'imposer aux salariés d'utiliser les droits (JRTT et repos compensateur) affectés à leur compte épargne temps ?
- Congés conventionnels : quelle charge de la preuve ?
- JRTT et repos compensateurs affectés à un CET : quelles marges de manœuvre pour l'employeur ?
- Dons de jours de repos : des accords dédiés ? quels sont les éléments à négocier ?
17h30 Clôture de séance Haut de page
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