Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien
Formation
À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
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CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
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LUCILIN
Mention complémentaire (75) Paris / En présentiel1 001 - 2 000 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans votre entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Définir et décompter le temps de travail effectif
- durées maximales de travail : les cas de cumul d'emplois
- gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
- gestion du temps passé en formation, CPF
2. Négocier l'aménagement du temps de travail
- quel contenu pour les accords collectifs ?
- place prioritaire laissée aux accords d'entreprise ou d'établissement
- le caractère supplétif des accords de branche
- temps partiel : dernières évolutions sur la durée minimale, la durée des interruptions de travail, le complément d'heures, la majoration des heures complémentaires…
3. Recourir aux heures supplémentaires
- fixation du contingent annuel au niveau de l'entreprise
- négociation d'heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel
- la prise de repos obligatoire
- obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
- loi TEPA, rachats de JRTT : articulations possibles
4. Conventions de forfait
- forfait heures, forfait jours : conditions de validité
- impact de la jurisprudence récente
- catégories de salariés concernés
- quelles contreparties pour le salarié ?
- recours contentieux du salarié, obligations de l'employeur en matière d'entretien individuel…
5. Gérer les astreintes et les temps de pause
- quels types d'intervention l'employeur peut-il exiger du salarié en astreinte ou en pause ?
- incidence des astreintes sur les temps de repos et les temps de pause
6. Décompter le temps de trajet
- temps de déplacement professionnel/temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
- contrepartie accordée : financière et/ou en temps de repos
7. Compte Epargne-Temps
- modalités de mise en œuvre
- monétisation du CET
- CET/épargne-retraite, CET/financement de la formation : quelles articulations ?
8. Travail le dimanche : ce qu'il faut savoir
9. Suivre et contrôler le temps de travail
- les différents modes de contrôle et leur validité juridique : décompte quotidien ou hebdomadaire, enregistrement manuel ou informatisé
- faire face aux fraudes et aux oublis de pointage
10. Risques encourus par l'entreprise
- rôle de l'inspection du travail
- pouvoirs d'investigation du juge
- sanctions encourues par l'entreprise
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