Harcèlement Moral Et Sexuel - Discrimination (formations présentielle ou en visioconférence)

1 er jour matin : Le cadre juridique du harcèlement : Une
définition floue – des obligations réelles.

• De la discrimination au harcèlement
• La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, données et
• statistiques
• Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du
• stress et de la pression professionnelle
• Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
• Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable
• Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement
• Le problème central de la charge de la Preuve
• L’innovation et l’implication de la charge partagée de la preuve pour
• l’employeur
• Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du
• personnel (DP, DS, CHSCT)
• Le rôle et les actions possibles de l’inspecteur du travail et du
• médecin du travail
• Protections des témoins, des victimes, droit d’alerte et de retrait
• Les nombreuses sanctions possibles pénales et civiles pour le
• harceleur et pour l’entreprise
• Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du
• harcèlement et pourquoi, souvent le harcèlement trouve sa source
• dans les différentes formes de discrimination.
• L’action possible devant le TASS
• Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives
• européennes

1 er jour après-midi : La prévention du harcèlement : Du

• juridique au psychologique
• Uniquement par exercices et travail en groupe et sous groupe, en partant de cas pratiques
• tirés de la jurisprudenceRepérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de
• la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
• Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables :
• Démêler le vrai du faux
• Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
• Identification des processus de destruction
• Profil des victimes
• Les types de harceleur
• Les techniques du harceleur
• Les grands types de harcèlement
• Les défenses du harceleur

2 ème jour matin : Agir concrètement en cas de harcèlement

• Mise en situation et exercice en sous groupe sur des cas pratiques pour
• Mener un entretien avec la victime
• Mener un entretien avec le harceleur
• Mener un entretien avec les témoins
• Intégrer les dispositions statutaires
• La procédure de médiation : techniques et pratiques
• Propositions de méthodes et techniques d’entretien et de plans
• d’action
• Réflexions sur le traitement des conflits

2 ème jour après-midi : Trouver et mettre en place des

• solutions : Une démarche construite
• Les actions sur le terrain : mise en place d’une politique de
• prévention, la gestion managériale, l’entretien annuel d’évaluation,
• l’information et la communication interne, modification du
• règlement intérieur ou mise en place d’une charte
• Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de
• formation
• Mettre en place une politique de prévention concertée avec les
• acteurs sociaux
• Programme annuel de prévention des risques CHSCT
• Les sanctions disciplinaires
• Mise en place d’un plan d’action et de pistes de réflexion