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...d’opposition des syndicats non signataires 3. Préparer les négociations établir un calendrier quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?...

...de validité et sécuriser la rédaction (1 jour) 1. Cadre légal de la négociation collective acteurs de la négociation et réforme de la représentativité...

...droit de circulation dans et hors l’entreprise : quelles limites ? le représentant du personnel doit-il informer sa hiérarchie ? quid de l’application...

...4. Gérer les documents issus de la réunion registre des DP et procès-verbaux : doivent-ils être à la disposition du personnel ? quelles sont les obligations...

...à leur disposition (local, panneaux d’affichage, crédit d’heures…) 2. Les réunions mensuelles préparation des réunions : questions posées et vérification...

...de travail à suivre respect des étapes et des nouveaux délais de consultation les cas d'expertise et les délais prévus délit d'entrave : les précautions...

...quid des réunions de CE en visioconférence ? 5. Suivi des réunions le procès-verbal : rédaction et portée juridique de son contenu information de l'encadrement...

...(faute inexcusable et obligation de résultat) 2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT constitution, composition et renouvellement...

...de la base de données unique ? visites d'inspection conditions de recours à un expert instance de coordination et expertise unique moyens matériels...

...Délégation unique du personnel : définition et mise en place quelles sont les entreprises concernées ? peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?...

...signature, durée… la valeur de l’écrit pour les tribunaux Cas pratique : étude de modèles de délégations de pouvoirs (délégations de pouvoirs du directeur d'établissement...

...pouvoir en matière de contentieux… pouvoirs accrus de l'inspection du travail moyens d'action en justice des IRP Haut de page...

...et de conciliation vers un rôle de sanction ? contrôle permanent et renforcé de l’inspecteur en matière d’emploi et de durée du travail, en cas d’infractions aux règles d’hygiène...

...le positionnement de l'entreprise pendant la procédure 2. Maîtriser les étapes de la procédure audience de conciliation : la négociation, comment éviter...

...nouvelles règles d’exonération et nouveau régime social avantages en nature et frais professionnels : précisions sur leur évaluation prestations versées par les CE...

...membres du CE, Délégués syndicaux… Connaître leur statut protecteur et gérer les heures de délégation Etre un relais efficace de la DRH contenu 1...

...évaluer les différents degrés de gravité de la faute et les sanctions qui en découlent 4. Procédure à suivre à quel moment faut-il engager la procédure légale ?...

...Exercice d'application : définir le parcours d'intégration et les modalités d'évaluation de la période d'essai Haut de page...

...Objectifs Connaître les enjeux stratégiques de la prévention des risques professionnels en santé-sécurité Appréhender sa responsabilité au sein de l'organisation...

...et conflits passer d'un bilan à un plan de progrès prendre des engagements "reboucler" avec son management opérationnel prévoir le suivi : points intermédiaires...