Présidence du CE : maîtriser le cadre juridique et organisationnel
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
GRETA des Monts du Cantal
Formation En lignePrix sur demande -
Forma Tic Santé
Diplôme d’État En lignePrix sur demande -
Educatel.
Formation A distancePrix sur demande -
Septiméo Formation
Formation A distancePrix sur demande -
Anatol Formation
Formation A distancePrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Respecter les procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise Préparer et savoir conduire les réunions du CE Prévenir les risques de contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Cerner les caractéristiques et les moyens d’un CE
- les différents types de comités
- organisation interne : le secrétaire, les commissions…
- moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel…)
- les attributions du CE et les relations avec les autres instances (DP, CHSCT)
2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE
- détail des informations et consultations obligatoires ; les nouveaux cas de consultation
- la nouvelle information/consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
- la base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
- quelle répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen ?
- les cas où le CE peut être signataire d'accords collectifs
- préparer un calendrier de travail
- bien respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
- les cas d'expertise et les délais prévus
- absence d'avis du CE : quelles conséquences ?
- délit d'entrave : les précautions à prendre
3. Préparer les réunions
- périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
- que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
- convocation des membres
- bien préparer les dossiers à présenter au CE
4. Animation des réunions, ce qu'il faut savoir
- qui peut présider ?
- quel rôle pour le Président ?
- les différents votes au sein du CE et les procédures à respecter
- le Président peut-il voter ?
- comment informer et consulter le CE
- que faire en cas de refus de vote du CE ?
- quid des réunions de CE en visioconférence ?
5. Suivi des réunions
- le procès-verbal : rédaction et portée juridique de son contenu
- information de l'encadrement
- préparation du prochain comité
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Présidence du CE : maîtriser le cadre juridique et organisationnel
-
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
GRETA des Monts du Cantal
Formation En lignePrix sur demande -
Forma Tic Santé
Diplôme d’État En lignePrix sur demande -
Educatel.
Formation A distancePrix sur demande -
Septiméo Formation
Formation A distancePrix sur demande -
Anatol Formation
Formation A distancePrix sur demande
Afficher tout