Présider le CHSCT : cadre juridique, animation des réunions et politique de prévention
Formation
À Paris
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Formation A distancePrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les moyens dont dispose le CHSCT Animer efficacement le CHSCT Définir, conduire et faire vivre la politique prévention dans l'entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
A. Maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions (2 jours)
1. Le point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT
- prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
- rappel du rôle des membres représentant le personnel
- évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : RPS, sous-traitance, ICPE…
- mise à jour de l'évaluation des risques
- conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable et obligation de résultat)
2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT
- constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
- missions permanentes et occasionnelles
- cas du danger grave et imminent
- enquêtes après accident
- étendue et limite de l'intervention du Président
- délit d'entrave et conséquences pour le Présiden
3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT
- rapports et bilans à fournir
- quid de la base de données unique ?
- visites d'inspection
- conditions de recours à un expert
- instance de coordination et expertise unique
- moyens matériels
4. L'organisation des réunions CHSCT
- réunions périodiques/exceptionnelles
- calendrier de travail et périodicité des réunions
- fixation de l'ordre du jour
- envoi des convocations
- participants, vote et délibérations
- procès-verbal de réunion
5. L'animation des réunions
- le Président et les débats
- utiliser les techniques de négociation
- situations de « blocage », comment les éviter ?
- la gestion en cas de situations de crise
- les situations relevant du délit d'entrave
6. Les relations avec les acteurs de la prévention
- inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
- autres CHSCT, CE et Délégués du personnel
B. Développer la politique de prévention (1 jour)
1. Prendre en compte les nouveaux risques (risques psychosociaux, addictions, facteurs de pénibilité…)
- définition et cadrage juridique
- évaluation des risques professionnels et mise à jour du document unique
- limites des démarches actuelles
- analyse systémique des risques
- exploitation des informations recueillies
- pérennité de la démarche
- identification et animation d'un espace de veille
2. Définir et mettre en place une politique prévention en associant le CHSCT
- rôle du CHSCT en la matière
- choix des priorités en gestion des risques
- intérêt et impacts d'un plan d'actions triennal
- généralisation et suivi des solutions préconisées
3. Faire vivre la politique et manager la prévention
- dynamiser la prévention via les réunions du CHSCT
- comment mobiliser et impliquer l'encadrement ?
- faire intervenir les acteurs internes : chargés de prévention, correspondants, médecins du travail, infirmières…
- conduire le changement sur le terrain
- évolution vers un système de management de la santé-sécurité
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