Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CHSCT Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT
- prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
- rappel du rôle des membres représentant le personnel
- information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
- évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…
- mise à jour de l'évaluation des risques
- expertise et CHSCT : quid de l'instance unique de coordination des CHSCT ?
- conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable et obligation de résultat)
2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT
- constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
- missions permanentes et occasionnelles
- cas du danger grave et imminent
- enquêtes après accident
- étendue et limite de l'intervention du Président
- délit d'entrave et conséquences pour le Président
3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT
- rapports et bilans à fournir
- visites d'inspection
- conditions de recours à un expert
- moyens matériels
4. L'organisation des réunions CHSCT
- réunions périodiques/exceptionnelles
- calendrier de travail et périodicité des réunions
- fixation de l'ordre du jour
- envoi des convocations
- participants, vote et délibérations
- procès-verbal de réunion
5. L'animation des réunions
- le Président et les débats
- utiliser les techniques de négociation
- situations de blocage, comment les éviter ?
- la gestion en cas de situations de crise
- les situations relevant du délit d'entrave
6. Les relations avec les acteurs de la prévention
- inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
- autres CHSCT, CE et Délégués du personnel
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