Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
Dawan
Formation En ligne1 200 € HT -
Pragma Consultants
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
la Cour Saint Nicolas Formations
Formation (75) Paris / En présentiel850 € HT
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés Réduire les risques de redressement Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Identifier les principaux postes à risque
- indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d’exonération et nouveau régime social
- avantages en nature et frais professionnels : précisions sur leur évaluation
- prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
- primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés
- contributions de prévoyance et retraite supplémentaire : conditions d'exonération, régime fiscal des contrats frais de santé
- la notion d'assujettissement
2. Connaître vos droits pour prévenir le risque de redressement
- droit à l'information avant le contrôle : les nouveautés
- charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
- interroger l'URSSAF: une opportunité à saisir
- opposer la doctrine de l'administration : incidences pratiques
- transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
- faire obstacle au contrôle : sanctions encourues
- se faire assister
3. Connaître les pouvoirs des inspecteurs pour mieux appréhender le contrôle
- le champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
- l'URSSAF peut-elle contrôler à l'improviste ?
- accès à l'information : les documents à disposition
- le droit d'interroger les salariés
- le recours aux techniques de l'échantillonnage : un mode de contrôle discuté
- le développement du contrôle sur pièce
- la vérification des déclarations
4. Que faire suite à un contrôle ?
- observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
- redressement et mise en demeure
5. Quelle stratégie suite à un redressement ?
- payer : faut-il payer avant de contester ?
- discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
- contester : la commission de recours amiable
- ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l'URSSAF
6. La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face
-
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CERTyou
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT -
Dawan
Formation En ligne1 200 € HT -
Pragma Consultants
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
la Cour Saint Nicolas Formations
Formation (75) Paris / En présentiel850 € HT
Afficher tout