Egalité de traitement et discrimination : enjeux et obligations pour l'employeur et ses représentants
Formation
À Paris
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Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
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Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur Mesurer les conséquences en matière de gestion des ressources humaines Sécuriser ses pratiques face au durcissement de la jurisprudence
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Renforcement de la lutte contre les discriminations
- cadre législatif et évolution de la jurisprudence
- influence forte du droit communautaire
- alourdissement des sanctions judiciaires
- non-discrimination à l'embauche : ce qu'il faut savoir
2. Extension des motifs de discrimination : syndicale, raciale, sexuelle…
- les critères retenus par la loi
- risques de discrimination émergents : religion, handicap, état de santé…
- risques de contentieux
- la répartition de la charge de la preuve
3. L'impact sur la gestion des RH
- mesures préventives envisageables
- impacts sur le recrutement et les process RH : évaluation, GPEC…
- impliquer les différents acteurs en interne
- la conservation des données dans le temps
4. Discrimination et égalité de traitement : quelle différence ?
- le principe « à travail égal salaire égal »
- comment justifier les écarts de rémunération pour un employeur ?
- diplôme, expérience, autonomie, responsabilités… : les critères illicites et autorisés
- risques liés à la différence entre cadres et non-cadres dans les accords collectifs
5. Egalité professionnelle hommes-femmes : quelles obligations ?
- les derniers apports législatifs en matière d'égalité hommes-femmes
- l'accord ou le plan d'actions : comment l'appliquer ?
- quelle articulation dans l'entreprise ? quel impact sur le recrutement ?
6. Inspection du travail, Défenseur des droits (ex-Halde)… renforcement de la protection des salariés
- rôle et pouvoirs du Défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux…
- pouvoirs accrus de l'inspection du travail
- moyens d'action en justice des IRP
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