Contribuer à l'animation du dialogue social

Représentants du personnel

• Environnement juridique de l'entreprise et de la représentation du personnel
  • Les différentes sources de droit applicable à l'entreprise
  • La notion de représentation du personnel
• Mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Les différents modes de mise en place des IRP et leurs incidences sur le mandat
  • Les critères de représentativité depuis la loi du du 20 août 2008
  • Possibilité de regroupement des IRP suite à la loi du 17 août 2015
• Attributions des différentes IRP
  • Revendication, réclamation, information, consultation, négociation : quelles distinctions ?
  • Accès à la Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
  • Attributions des représentants des syndicats, DP, CE, CHSCT, comité de groupe
  • Cas de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
    • Questionnaire de validation
• Règles d'exercice du mandat de représentant du personnel
  • Règles générales de fonctionnement : durée, suspension du contrat de travail et exercice du mandat, principe de non-discrimination
  • Heures de délégation - Liberté de déplacement
  • Formations spécifiques pour les membres du CE et du CHSCT
• Fonctionnement des différentes Institutions Représentatives du Personnel
  • Les réunions : périodicité, modalités d'organisation et de déroulement
  • Moyens mis à disposition - Moyens financiers du CE
• Protection des représentants du personnel : en quoi consiste cette protection ? Quelle procédure suivre ? Contrôle administratif et judiciaire
• Le délit d'entrave : définition et caractéristiques, sanctions encourues

• Mettre en place le processus électoral dans l'entreprise : une réglementation à respecter
  • Calcul de l'effectif depuis la loi du 20 août 2008 : seuil d'effectif, cadre d'appréciation, période de référence, salariés pris en compte ou exclus
  • Loi sur la sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai supplémentaire pour organiser les élections
  • Sécurisation du processus électoral : les apports de la loi du 5 mars 2014
  • Mise en place du CHSCT : collège désignatif, règles de scrutin
  • Spécificité de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
  • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, propagande syndicale au premier et au second tour
• Préparer les élections et lancer le processus
  • Obligations de l'employeur et information du personnel
  • Affichage pour les syndicats non représentatifs, invitation des autres syndicats
  • Rédiger le procès-verbal de carence - Préparer le protocole d'accord électoral
  • Selon quel mode négocier le protocole ?
  • Répartir les sièges pour chaque collège électoral
  • Fiabiliser les listes électorales - Électeurs et candidats
  • Régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes
• L'organisation matérielle du vote
  • Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
  • Vote par correspondance, vote électronique - Bureau de vote - Bulletins blancs/nuls
• Déroulement des opérations électorales : procès-verbal des élections
  • QCM : contenu d'un protocole d'accord préélectoral
  • Cas pratique : corriger les erreurs sur les PV des élections des participants
• Appliquer les règles de scrutin pour des résultats fiables et justes
  • Déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
  • Attribuer les sièges - Ratures - Proclamer les résultats
    • Exercices de calcul : quorum, syndicats majoritaires, ratures, listes incomplètes...
  • Évaluer les résultats au regard des nouvelles règles
• Anticiper les contentieux préélectoral et post-électoral