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...les positions de vie 4. Synthèse Autodiagnostic : faites le point sur vos réflexions et identifiez vos pistes d'actions Haut de page...

...créanciers connus Les créanciers figurant sur la liste Les créanciers titulaires de sûreté publiée ou de contrat publié 2. La guerre du pouvoir est-elle...

...performantes Anticiper les évolutions législatives à venir Prendre la mesure de l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de déclaration...

...Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Jean-Baptiste SEUBE, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de La Réunion...

...Objectifs Intégrer les apports de la réforme du droit des contrats dans sa pratique rédactionnelle Sécuriser la rédaction des clauses à risque dans les...

...Le contrôle des clauses abusives B2B : quelles sont règles posées actuellement ? Garanties légales / garanties contractuelles : opposition ou cumul ?...

...fusion, transformation, dissolution 4. Garanties contractuelles et garanties légales Impacts de l’obligation générale d’information...

...financière et économique de la Cour de cassation Intervenants Alain COURET, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)...

...l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer les apports...

...Comment réaliser une dissolution, quel qu’en soit le motif et, en particulier, en cas de défaut de prorogation de la durée dans les délais légaux ?...

...devoir de conseil : pour qui, pour quoi ? Cas pratique : identifier les conditions de validité des contrats Etude de cas : analyse commentée de la jurisprudence...

...se repérer dans les avant-contrats et connaître leur portée : promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions...

...négociations : quelle est leur valeur juridique ? rupture des pourparlers : quelles conséquences ? se repérer dans les avant-contrats et connaître leur portée...

...contenu 1. Identifier la nature du contrat et le reconnaître identification, nature et portée des différentes obligations contractuelles critères d'identification...

...juridiques et économiques typologie et présentation des principaux contrats passés par une entreprise Cas pratique : analyse d'exemples de contrats de vente...

...et les hypothèses dans lesquelles cette rupture peut être qualifiée de brutale 4. Identifier les qualifications proches ou complémentaires de la rupture...

...depuis la négociation jusqu'à la fin de l'accord en mettant en œuvre les connaissances et savoir-faire perfectionnés tout au long de la formation Haut de page...

...Faire jouer les clauses du contrat en cas de difficulté d’exécution contenu 1. Positionnement général du contrat multiservices Partage d’expériences...

...(fédération internationale des ingénieurs conseils) 2. Négocier le contenu du contrat de sous-traitance fixer le cadre et anticiper la négociation...

...identification et définition des parties au contrat de transport distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente...