Formations Elegia

...bien gérer son stress pour un bon niveau de connaissance de son intelligence émotionnelle mesurer l'impact du stress dans une situation conflictuelle développer...

...Les conséquences de l’absence de déclaration régulière La créance déclarée mais non encore admise 6. La déclaration de créance et la résolution du plan...

...performantes Anticiper les évolutions législatives à venir Prendre la mesure de l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de déclaration...

...9h Début de séance I. La réforme du droit des contrats, de la preuve et des obligations Bruno DONDERO & Jean-Baptiste SEUBE 1. Pourquoi cette réforme ?...

...sur cette notion : ordre public et contrepartie dérisoire Interdiction des clauses qui privent de sa substance l’obligation du débiteur VI. Aménagements...

...civile de la Cour de cassation Intervenants Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur agrégé des Facultés de droit, Ecole de droit de la Sorbonne...

...1843-4 du Code civil : impact de l’ordonnance du 31 juillet 2014 3. Le droit d’information des salariés : impacts de la Loi Hamon du 31 juillet 2014 Champ...

...Comprendre la loi, le décret, le guide d’application, la FAQ… La décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2015 : suppression de la nullité en...

...quelles sont les conditions et les modalités d’application Décret sur les administrateurs salariés du 3 juin 2015 : sociétés concernées et modalités de...

...Comment déterminer le contenu du dossier à déposer au RCS des sociétés ? Quand faut-il une déclaration de conformité ? 7) Les apports partiels d’actifs...

...Objectifs Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets Négocier et rédiger les clauses générales...

...(2 jours) 1. Découvrir le cadre juridique du contrat Mise en situation : découvrir et trouver ses repères dans les références textuelles source du droit des contrats 2...

...promesse unilatérale et synallagmatique, pacte de préférence… 3. Respecter les conditions légales pour former le contrat rencontre de l'offre et de l'acceptation...

...intérêts litiges et recours : arbitrage et médiation renouvellement : tacite reconduction circulation, transmission du contrat : agrément, intuitu personae...

...à quel moment intervient-elle ? consentement des parties : la condition première erreur, dol, violence : les vices du consentement et leurs conséquences...

...les participants découvrent les outils et réflexes utiles à la renégociation ou à la sécurisation de la rupture de la relation commerciale établie Haut de page...

...Objectifs Rédiger le contrat dans un esprit de partenariat Adapter le cadre juridique initial aux évolutions éventuelles Prévoir la fin de la relation...

...Préparer le contrat définition des besoins, des points négociables… prendre en compte le cahier des charges pour rédiger le contrat connaître les exigences...

...en groupements et en joint-ventures 3. Evaluer et prévenir les risques : responsabilités et garanties en matière de sous-traitance risque social...

...clauses exonératoires et validité mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais comment sont assurées les marchandises ?...