Formations Elegia

...sa manière de communiquer : l'analyse transactionnelle Exercice d'application : hiérarchisez et argumentez vos différents besoins 3. L'impact de l'émotion...

...de vérification et d'admission des créances contenu Intervenant Pierre-Michel Le CORRE, Professeur Agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master droit...

...Les créanciers et les cocontractants La taxe foncière est-elle une créance postérieure « utile » ? Quelle est la portée de l’avertissement personnel du créancier ?...

...Retour sur la loi du 16 février 2015, les modifications annoncées et les raisons d’être de cette réforme Les critiques récurrentes émises lors de la phase...

...et le caractère civil ou commercial du contrat : nouvelle théorie générale de la nullité et de la caducité La prise en compte du déséquilibre significatif...

...quelles nouvelles solutions pour le créancier ? La reconnaissance de la théorie de l’imprévision : vers un bouleversement des équilibres contractuels ?...

...de la violation d’un droit de préemption Comment sécuriser le périmètre d’un pacte d’actionnaires : pratiques constatées et réponses jurisprudentielles 2...

...préjudice Le passif transmis en cas de fusion : dernières évolutions. 17h30 Clôture de séance Haut de page...

...comment s’articulent-elles ? Clause de non-concurrence : quelles conditions de validité ? Dol et réticence dolosive dans les cessions de droits sociaux...

...2) Les cessions de titres Quelle est la portée de la suppression de l’obligation de publication en annexe au RCS des cessions de parts des SNC et des SARL...

...et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation : sous quelles conditions...

...suspensives ou résolutoires clauses prévoyant le règlement des différends entre les parties Etude de cas : analyse commentée de l'actualité législative...

...conditions de validité de l'objet et de la cause du contrat : principes et applications acceptation d'une offre : quels sont les délais ? rétractation...

...présentation commentée de l'actualité législative et jurisprudentielle incontournable 3. Reconnaître et bien formuler les clauses sensibles importance...

...intuitu personae « prévention » des risques pénaux en législation sociale Cas pratique : rédaction de clauses et analyse comparative 4. Prévenir les risques...

...marquantes 2. Renégocier une relation commerciale établie utiliser les outils juridiques à disposition : vices du consentement et imprévision négocier de gré à gré...

...depuis la négociation jusqu'à la fin de l'accord en mettant en œuvre les connaissances et savoir-faire perfectionnés tout au long de la formation Haut de page...

...moyens mis en œuvre, conditions de progrès, conditions particulières (sous-traitance, assurance) Cas pratique : analyse approfondie d'un contrat de maintenance...

...marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite, sécurité des personnels risque financier : garanties de paiement, recours du sous-traitant risque juridique...

...documents de transport faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l'usager la mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs...