Facility Management : maîtriser les contrats de services en FMS - FMT
Formation
À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel600 € TTC
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Négocier et optimiser ses contrats de maintenance multitechniques Garantir une qualité de Facility Management en sécurisant ses contrats multiservices Faire jouer les clauses du contrat en cas de difficulté d’exécution
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Positionnement général du contrat multiservices
Partage d’expériences : échanges autour de l’utilisation des contrats multiservices au sein de son entreprise (les risques, les difficultés rencontrées…)
2. Nature du contrat : les éléments à connaître pour anticiper les risques.. et comparaison avec les autres types de contrats
- organisation interne
- organisation externe
- organisation mixte
- définition par rapport aux autres (prestation unique, prestation multiple, mandat)
- éléments constitutifs, éléments négociables
- éléments accessoires
3. Préparer le contrat
- définition des besoins, des points négociables…
- prendre en compte le cahier des charges pour rédiger le contrat
- connaître les exigences du donneur d'ordres
4. Négocier le contrat
- prestations, engagement des parties, conditions financières…
- obligation de moyen/obligation de résultats/obligation de moyen renforcée
- conditions d'exécution du contrat, moyens mis en œuvre, conditions de progrès, conditions particulières (sous-traitance, assurance)
5. Rupture ou sortie du contrat
- arrivée du terme du contrat : quelle conséquence ?
- renouvellement du contrat
- résiliation contractuelle pour inexécution totale ou partielle des prestations
- obligation de moyen/obligation de résultat
- sortie anticipée du contrat : mise en œuvre des clauses résolutoires et des clauses pénales
6. Problèmes sociaux liés au contrat multiservices
- que faire des contrats de travail en cas de changement de prestataire ?
- impact des conventions de maintien des contrats de travail sur site
- prêt de main-d’œuvre illicite, délit de marchandage, travail dissimulé
- infractions en matière d'hygiène et sécurité / plan de prévention
- rôle et mission du coordonnateur sécurité
- responsabilité pénale du donneur d'ordres, du prestataire et du maître d’ouvrage
- quid de la délégation ? effets sur la responsabilité pénale
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