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...les clauses good leaver/bad leaver : les critères d’application L’évaluation par un tiers : les différents experts (1592, 1843-4 du Code civil)...

...de sortie dans les contrats complexes Cas pratique : identifier et traiter les pièges potentiels des clauses étudiées 3. Réussir la négociation en s’adaptant...

...statuts, RCS, nomination des dirigeants Cas pratique : valider les conditions de nomination et de révocation des dirigeants de SNC et de SARL dans...

...juridiques générales des sociétés sources du droit des sociétés personnalité morale contrat de société, attributs de la société : dénomination...

...identifier la société selon ses caractéristiques 3. Comprendre la composition du capital social patrimoine social : comment se crée-t-il ? distinguer patrimoine...

...cumul de mandat dans les groupes responsabilité des mandataires sociaux des filiales consolidation des comptes application du droit social, pénal...

...de pactes d'actionnaires et de clauses sensibles (agrément, préemption, exclusion). A partir de ces exemples et des éléments de fond transmis par le formateur...

...Organiser la direction de la SAS organes de direction et de contrôle imposés par le législateur créations permises par la loi : les organes non légaux...

...d'un apport en nature 4. Les formalités relatives aux opérations entre personnes morales fusions, fusions simplifiées, scissions fusions de sociétés civiles...

...Contrôler l'actionnariat clauses spécifiques de contrôle de l'actionnariat : agrément, préemption clauses de stabilisation de l'actionnariat...

...Mener une opération dite "d’accordéon" dans quels cas ? conditions de réalisation et respect des droits des associés / actionnaires appliquer et combiner...

...opérations courantes conclues à des conditions normales.. » les obligations d’information les conventions interdites : conventions visées, personnes concernées...

...de la nature juridique de l'acte différences selon la nature civile ou commerciale de l'acte solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité...

...dates d'effet sur le plan comptable et fiscal publicité légale cas de nullité des opérations régime fiscal de ces opérations de restructuration Cas pratique...

...solidité du business plan mesurer la flexibilité du projet modélisation sur tableur étudier les cas de réversibilité et d'abandon prématuré Etude de cas...

...marché réaliser une analyse concurrentielle analyser les opportunités et menaces sur son marché étude des cinq forces de Porter Etude de cas...

...De la comptabilité générale à la gestion principes et rôle de la comptabilité générale importance de l'analyse des coûts dans la prise de décision retraitement...

...élaborer la synthèse et formuler des commentaires défendre son budget Exercice d'application : calculer le budget d'exploitation 8. Suivre un budget...

...la validité des assemblées 6. Gérer les événements majeurs mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent...

...Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées feuille de présence bureau : composition et mission débats vote des associés / actionnaires formulaires de vote...