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...à leur dimension internationale 2. Risques spécifiques et vigilance dans la rédaction des clauses risque de non-paiement et de défaillance du partenaire...

...direction de fait droit à l'information règles de cumul de mandat dans les groupes responsabilité des mandataires sociaux des filiales consolidation des...

...sociétés Maîtriser le droit anglo-américain des sociétés contenu A. Droit des sociétés : les règles fondamentales (2 jours) 1. Identifier les caractéristiques...

...la répartition dirigeants/assemblées Cas pratique : appliquer les règles encadrant les différents statuts des dirigeants aux situations présentées 5...

...flexibilité, liberté et pièges éventuels Atelier 1 : étude de clauses de statuts de SA, SAS, SASU 2. Sociétés civiles et sociétés en nom collectif sociétés civiles...

...Etape 4 : à partir de cas concrets proposés par le formateur, les participants valident la solution adéquate en termes de choix de forme sociétale et de...

...utilité du recours à la fusion Haut de page...

...(registre du commerce et des sociétés) 1. Les formalités d'immatriculation personnes physiques : l'immatriculation EIRL : la déclaration d'affection personnes morales...

...inaliénabilité, plafonnement, non-dilution… clauses de sortie : exclusion, rachat, buy or sell… clauses d'évaluation des actions des parties au pacte prise...

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...contrôlées la procédure de contrôle : fonctionnement et mise en œuvre les conséquences du défaut d’approbation Etude de cas : la pratique des rémunérations...

...Mesurer l'incidence de l'existence d'une clause d'agrément ou de préemption importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire...

...régime juridique des apports partiels d'actifs, différence avec la fusion application du régime des scissions, dans quels cas ? conséquences de ces opérations sur le patrimoine...

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...en communiquant sur sa stratégie pour faire adhérer et motiver Haut de page...

...L'environnement économique et financier de l'entreprise les contraintes économiques des entreprises : exigences des actionnaires,.. rentabilité… se familiariser...

...chiffrées financières prévisionnelles élaborer les tableaux financiers 6. Etre acteur du management de la valeur la notion de création de la valeur comment...

...de la vie de la société Maîtriser le droit anglo-américain des sociétés contenu A. Secrétariat des sociétés commerciales : maîtriser les fondamentaux de...

...Appréhender les règles applicables aux assemblées organisation du droit de communication convocations : modalités matérielles, ordre du jour...