Secrétariat des sociétés commerciales : maîtriser les fondamentaux de la vie d'une société

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    3 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Distinguer les différents types de sociétés et comprendre leur fonctionnement Connaître toutes les formalités de constitution et de vie des sociétés Participer activement à la tenue des réunions et assemblées

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Le programme

contenu
1. Distinguer les différents types de sociétés : panorama
  • sociétés civiles - sociétés en nom collectif - SARL - EURL - SA - SAS - SASU
Cas pratique : identifier, au moyen de fiches techniques, les points clés de chaque société

2. Maîtriser les formalités liées à la constitution d'une société
  • préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs
  • nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ?
  • dépôt du dossier : les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification, Kbis
Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

3. Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
  • pouvoirs des organes de direction
  • partage de compétences entre les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Cas pratique : application des règles de calcul de quorum et de majorité à un cas concret

4. Connaître les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance
  • convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)
  • représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil
  • règles de quorum et de majorité
  • participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
  • tenue du registre des procès-verbaux
Etude de cas : étude détaillée d'un PV

5. Appréhender les règles applicables aux assemblées
  • organisation du droit de communication
  • convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…
  • calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes
Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

6. Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
  • feuille de présence
  • bureau : composition et mission
  • débats
  • vote des associés / actionnaires
  • formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
  • registre et signature des procès-verbaux
Simulation : comment se passe un vote en session ?
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