Formations Elegia

...Mise en situation : remise d'un rétroplanning et mise en application de cet outil de suivi 5. S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée préparer la feuille...

...les clauses organisant le contrôle des conventions réglementées 5. Sociétés dotées d'un comité d'entreprise assurer la transmission des informations prévues...

...fournisseur et complètent ou adaptent les clauses existantes. Les participants apportent ensuite les modifications rendues nécessaires aux contrats...

...Objectifs Identifier le cadre juridique applicable aux projets TIC (technologies de l’information et de la communication) Prévenir les risques juridiques...

...mettre en place un correspondant Informatique et Libertés (CIL) définir une charte Informatique et Libertés établir des procédures internes auditer les...

...La boîte à outils du CIL réaliser l’état des lieux : l'audit express constituer le registre du CIL : les rapports d’audit solutions et procédures pour...

...contenu 1. Délimiter le champ d'application du droit d'auteur différencier droit d'auteur et droit à l'image distinguer le droit d'auteur des autres droits...

...preuve de la contrefaçon : quelles règles de preuve pour quel contrefacteur ? agir ou non : quel investissement et quel retour ? Cas pratique...

...par les dessins et modèles Partage de pratiques : identifier les enjeux des différents systèmes de protection 2. Conditions d'enregistrement d'une marque...

...à l'emprunteur et l'évaluation de sa solvabilité la remise des documents précontractuels (offre de crédit) Cas pratique : établir la fiche d'informations...

...validation de la connaissance des principes juridiques applicables au moyen d’un quiz 3. Mesurer les restrictions apportées à la liberté du commerce électronique...

...des prix et de l'étiquetage des produits alimentaires 3. Publicité et communication les règles spécifiques protégeant le consommateur la publicité trompeuse...

...applications et recommandations Etude de cas : étude comparée de conventions fiscales 3. Identifier les opérations visées par la fiscalité internationale...

...interdiction des pratiques discriminatoires de vente ou d'achat, sanction des abus de dépendance, de puissance d'achat ou de vente… dans les rapports avec...

...de la valeur en douane le rescrit valeur en douane Exercice d'application : reconstituer une valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises...

...lors du dédouanement, post-dédouanement dans l'entreprise la nouvelle charte de contrôle douanier déroulement de la procédure de contrôle matérialisation...

...« battle of the forms » : qui l'emporte ? la portée des déclarations précontractuelles et post-contractuelles boilerplate 2. Comprendre l'architecture...

...the other party to the negotiation and contract type of business and legal relationship envisaged third party rights / use of other mechanisms...

...detailed contents and initial questions Practical exercise : adapt a memorandum and articles of association using UK made to measure or "ready-made"...

...Objectifs Identifier ses risques pour optimiser la gestion de ses assurances Adapter les garanties à ses besoins d'assurance Négocier, analyser et gérer...