Formations Elegia

...réunir les documents nécessaires et les transmettre convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais attachés...

...les délais, le droit d'information, l'exercice du droit de vote… faut-il toujours rédiger des PV ? mise à jour des statuts et le Kbis Cas pratique...

...pertes de contrôle du système d'information apprécier les impacts en termes de risk management appréhender le risque social Cas pratique : à partir de cas concrets...

...sortie du contrat, relations post-contractuelles Partage d'expériences : facteurs de réussite, mise en œuvre et difficultés rencontrées dans les projets TIC 4...

...(données sensibles, données d'infraction, transferts de données personnelles hors Union européenne) Cas pratique : déterminer les hypothèses où la loi...

...exercer seul, avec un collaborateur ou avec une équipe dédiée ? Etude de cas : étude d'un formulaire de désignation 2. Les fonctions et le champ d'action...

...de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles Mise en situation : découvrir le droit à l'image et les différents régimes de la propriété...

...Le portefeuille de brevets : gestion et valorisation déclaration des inventions, rémunération coûts d'entretien d'un portefeuille : taxes annuelles...

...cessions, licensing in et out / contraintes et avantages des différents systèmes 6. Contrefaçon et liberté d'exploitation : comprendre, prévenir et agir...

...quelles responsabilités ? le contentieux du crédit à la consommation quand doit-on se tourner vers la caution ? les sanctions du non-respect de la réglementation...

...en ligne distinguer publicité et prospection en ligne : modalités pratiques et cadre juridique, produits dont la publicité est réglementée organiser des jeux...

...moyens de paiement : règles à connaître et risques à maîtriser Partage d'expériences : bonnes pratiques à adopter face aux recours du consommateur 2...

...règles et applications garanties du contribuable : présentation et mise en œuvre Haut de page...

...devoir de transparence… limitation de la concurrence par le contrat : clause de confidentialité, clause de non-concurrence Cas pratique : analyse approfondie...

...calcul des droits de douane les relations avec le commissionnaire en douane Etude de cas : analyser une déclaration en douane Haut de page...

...les recours possibles contenu 1. Le déroulement des contrôles douaniers les autorités chargées du contrôle l'évolution des pouvoirs de la douane diversité des contrôles...

...« battle of the forms » : qui l'emporte ? la portée des déclarations précontractuelles et post-contractuelles boilerplate 2. Comprendre l'architecture...

...clauses Case study : review of typical commercial contract structures 3. Starting negotiations and managing the pre-contractual phase to point of contract...

...and holding shareholders’ meetings Practical exercise : draft resolutions and minutes for an Annual General Meeting 5. Directors and officers management...

...Objectifs Identifier ses risques pour optimiser la gestion de ses assurances Adapter les garanties à ses besoins d'assurance Négocier, analyser et gérer...