Formations Elegia

...comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité assurer la tenue du registre des procès-verbaux Cas pratique...

...la réponse statutaire qui doit paraître sur l'extrait Kbis : les hésitations jurisprudentielles Etude de cas : présentation commentée d'un tableau de synthèse...

...Objectifs Identifier les enjeux des nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication (TIC) au sein de l'entreprise Sécuriser...

...clauses de responsabilité souscrire une assurance adaptée à ses risques anticiper la fin du contrat : réversibilité, propriété intellectuelle...

...mettre en place un correspondant Informatique et Libertés (CIL) définir une charte Informatique et Libertés établir des procédures internes auditer les...

...Objectifs Appréhender les différentes modalités d'exercice de la fonction de CIL Connaître les fonctions, les missions et les outils du CIL contenu 1...

...Mesurer les sanctions encourues en cas de non-respect des règles applicables la qualification pénale : contrefaçon (définition, peines) les sanctions civiles...

...Objectifs Acquérir une vision stratégique du dépôt et de la gestion des brevets Protéger et valoriser son portefeuille de brevets contenu 1...

...apparences protégeables et limites règles de cumul de protection avec le droit d'auteur quel retour sur investissement ? 4. Dépôt d'une marque / d'un dessin...

...quelles règles applicables ? l'obligation précontractuelle d'information et le devoir de conseil du prêteur la fiche d'informations les explications fournies...

...concurrence dans les réseaux de distribution : conditions et modalités dans les relations fournisseur / distributeur Cas pratique : analyse des relations...

...de nuisances sonores… Cas pratique : gestion des situations particulières (vol dans un magasin et contrôle des clients, incivilités) Haut de page...

...de la fiscalité internationale souveraineté et territorialité : le droit d'imposer et de contrôler, la définition de l'assiette de l'impôt, la résidence...

...Pratiques anticoncurrentielles entente illicite : situations visées, risques encourus, sanctions et moyens d'y échapper abus de domination économique...

...6. Déclarer en douane personnes habilitées à déclarer les procédures simplifiées et dématérialisées (DELTA, EMCS, GAMMA) Document administratif unique (DAU)...

...Objectifs Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douaniers Etre à même de piloter un contrôle et définir une stratégie douanière Connaître...

...Objectifs Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur...

...end of the contract how to perform, where and when modify terms changes in legislation and legal rules time issues notice of breach : conditions / right...

...organs and officers appointment, status, duties, liabilities, remuneration, employment, resignation and removal procedures for board and directors’ meetings...

...Objectifs Identifier ses risques pour optimiser la gestion de ses assurances Adapter les garanties à ses besoins d'assurance Négocier, analyser et gérer...