Pratique de la douane : maîtriser les fondamentaux (niveau 1)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Se familiariser avec la pratique douanière Comprendre et connaître les éléments et les piliers essentiels de la pratique douanière Maîtriser les fondamentaux pour une pratique douanière conforme
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. L'organisation de la douane
- missions et organisation
- définition du territoire douanier
- le Code des douanes communautaire
2. Les régimes douaniers à l'import et à l'export
- les régimes économiques
- le régime des contributions indirectes
- l'opérateur économique agréé : aspects douaniers, sécurité et sûreté
3. Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises
- le système harmonisé : les différents niveaux de nomenclature
- les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
- le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
4. Déterminer la valeur en douane
- la valeur en douane à l'importation / à l'exportation
- la valeur transactionnelle et ses ajustements
- les méthodes de détermination de la valeur en douane
- le rescrit valeur en douane
5. Déterminer l'origine des marchandises
- les règles d'origine
- l'origine non préférentielle : règles et justification
- l'origine préférentielle des marchandises
- le renseignement d'origine contraignant (ROC)
6. Déclarer en douane
- personnes habilitées à déclarer
- les procédures simplifiées et dématérialisées (DELTA, EMCS, GAMMA)
- Document administratif unique (DAU) : calcul des droits de douane
- les relations avec le commissionnaire en douane
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