Relations commerciales établies : renégocier et prévenir les risques liés à la rupture

contenu
1. Caractériser une relation commerciale établie

• identifier les contours de la relation commerciale

• reconnaître une relation commerciale établie

Etude de cas : identification des critères de la relation commerciale établie à partir de jurisprudences marquantes

2. Renégocier une relation commerciale établie

• utiliser les outils juridiques à disposition : vices du consentement et imprévision

• négocier de gré à gré : méthodologie

Atelier : les participants rédigent des clauses permettant d'ouvrir les renégociations et, à l'aide d'un jeu de rôle, s'exercent à la négociation « gagnant - gagnant »

3. Reconnaître une rupture brutale
Cas pratique : à partir de cas concrets les participants identifient les formes que peut prendre la rupture et les hypothèses dans lesquelles cette rupture peut être qualifiée de brutale

4. Identifier les qualifications proches ou complémentaires de la rupture brutale

• rupture abusive

• dépendance économique

Cas pratique : sur la base de cas concrets les participants désignent les situations de dépendance économique

5. Anticiper les responsabilités applicables

• trancher entre responsabilité contractuelle et délictuelle

• estimer les réparations possibles

6. Se doter d'outils de renégociation ou de sortie d'une relation commerciale établie

• composer sa boîte à outils

• mettre ses relations commerciales "sous surveillance"

• choisir une stratégie de renégociation

• prévenir les risques liés à la rupture

Atelier : à l'aide d'un jeu pédagogique et de cas pratiques, les participants découvrent les outils et réflexes utiles à la renégociation ou à la sécurisation de la rupture de la relation commerciale établie
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