Formation Droit (93) Seine-Saint-Denis

...à l'indisponibilité du bien ou du service commandé L'interdiction des envois forcés La publicité La publicité fausse ou de nature à induire en erreur La...

...la quotité disponible spéciale Combinaison des quotités disponibles Maitriser la liquidation en présence d'un partenaire ou d'un concubin gratifié Application... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit de la famille, Patrimoine immobilier...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...et son champ d’application La notion d’information confidentielle dotée d’une valeur commerciale Exemples concrets de mise en place d’outils contractuels protecteurs... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit fiscal, Responsable de département...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...conditions de validité du contrat et les conditions liées au consentement des parties. Vous découvrirez enfin le nouveau régime des obligations (modalités... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation du travail, Contrat de Travail, Juriste d'entreprise...

...au droit des sociétés 1) Introduction au droit des sociétés Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique Les...

...du régime BIC Cerner les conditions d’exigibilité de l’impôt sur les bénéfices L’imposition des bénéfices réalisés La période d’imposition retenue La territorialité... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur les sociétés, Droit des sociétés, Responsable de département...

...L après-contrat de travail Le travail temporaire La modification du contrat de travail...

...eau Gérer la procédure d’installation de votre ICPE Les différents régimes applicables : déclaration, autorisation, Meilleures Techniques Disponibles (MTD)... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...ententes et pratiques de monopole Accords et pratiques constituant des ententes Entrave au fonctionnement normal du commerce Pratiques tendant àcréer...

...Décrypter toutes les procédures offertes aux entreprises en difficulté Être au fait des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière ..... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail...

...Mieux connaître les contrats informatiques et leurs spécificités 1) Quelle protection pour les logiciels et les bases de données ? 2) Les bases du droit...

...obligations et responsabilités de l’expert La réglementation applicable Les expertises hors dommages-ouvrage Le déroulement de l’expertise dommages-ouvrage... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction, Responsable de département, Expertise judiciaire...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...Décrypter les sollicitations possibles L’exécution forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Droit des contrats, Rupture de contrat...

...sources du droit des contrats Les différents types de contrats 2) Quelles sont les règles applicables à la phase précontractuelle ? Quel formalisme adopter...

...cadre d’une opération de crédit-bail immobilier Les autres situations : gestion patrimoniale, optimisation dans le cadre d’un assujettissement à l’ISF…... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Patrimoine immobilier, Droit des sociétés...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...défectueux Identifier les conditions de mise en œuvre et les limites de la responsabilité La nature des produits concernés par la mise en circulation du... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Responsable de département, Assurance Responsabilité Civile...