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Formation Droit (93) Seine-Saint-Denis
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...eau Gérer la procédure d’installation de votre ICPE Les différents régimes applicables : déclaration, autorisation, Meilleures Techniques Disponibles (MTD)... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...
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... imposables dans les groupes de sociétés Déterminer les opérations imposables à la TVA et la question des droits d’enregistrement... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fiscalité entreprise, Droit des sociétés...
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...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport d'expertise Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable technique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Droit de la construction, Responsable de département...
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... : Illustrations concrètes Les apports et les impacts du droit européen Les conséquences des décisions rendues par la CJUE sur le responsabilité des produits... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Assurance Responsabilité Civile, Responsable de département...
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...cadre d’une opération de crédit-bail immobilier Les autres situations : gestion patrimoniale, optimisation dans le cadre d’un assujettissement à l’ISF…... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Patrimoine immobilier, Doit immobilier...
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Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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... l’OMPI Le droit de priorité et son application concrète Faire face à une contrefaçon de brevet Les moyens d’actions judiciaires La saisie-contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie d’entreprise, Propriété intellectuelle, Responsable de département...
... l’OMPI Le droit de priorité et son application concrète Faire face à une contrefaçon de brevet Les moyens d’actions judiciaires La saisie-contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie d’entreprise, Propriété intellectuelle, Responsable de département...
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... conventionnelle, les clauses de non concurrence Les plus-values Les droits d’enregistrement Cession acquisition via une holding: Leverage Buy Out (LBO... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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...Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service... Apprenez-en plus à propos de: Harcèlement au travail, Concurrence déloyale, Contrat de Travail...
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... d'initié Le droit pénal du travail Les risques spécifiques liés aux marchés publics Les risques en matière de fiscalité Le risque pénal environnemental... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Responsable de département, Marchés publics...
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...Clauses attributive de juridiction et de loi Preuve de l’existence d’un fait Procédure de conciliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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...de facturation Le calcul du coût de revient horaire du cabinet et son évaluation Présenter et négocier la convention d’honoraires Vendre sa personne... Apprenez-en plus à propos de: Office 2007, Négociation et relation client...
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...des collaborateurs La production de chacun et la facturation L’analyse de la rentabilité : charges fixes et charges variables Maitriser ses couts et la... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Office 2007...
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...Appel incident et appel provoqué Intervention volontaire et forcée Effets de la renonciation à l'appel LA PROCEDURE D'APPEL La procédure contentieuse avec... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal...
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...ressort b.Décisions non-susceptibles d'appel c.Décisions susceptibles d'appel immédiat ou d'appel différé 2.Conditions temporelles a.Délais d'appel en... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux administratif, Contentieux fiscal...
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- 1 Jour
...de Mr David et de Mr Depondt). Les différentes méthodes aborderont les thèmes suivants : condition de vie, revenue, durée de mariage, analyse... Apprenez-en plus à propos de: Prestation compensatoire, Capacité d’épargne, Responsable de département...
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- 1 Jour
...de qualifications avec la diffamation, l’injure, l’outrage La différenciation avec le délit de dénonciation de faits imaginaires Revu Analyser le régime de répression... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...