Formation Droit des Affaires

...Programme d'Études 1) Rappels sur le statut d'entrepreneur individuel 2) Qui est concerné par le statut d'EIRL ? Quels sont les textes de référence ?...

...d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" Finalités de l'unité d'enseignement L'organisation de l'entreprise Existence...

...ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de l'unité d'enseignement...

...Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur -comundi.fr Objectifs Faire face efficacement aux difficultés susceptibles d’être rencontrées par l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...

...les conséquences sur les prélèvements fiscaux L’entreprise sociale Les prélèvements fiscaux sur le revenu Les particularités liées aux activités relevant... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Droit des sociétés, Impôt sur les sociétés...

...à se poser sur les plans juridique et financier avant de se lancer 2. Préparer une fusion évaluation des apports calcul de la parité et détermination du...

...du contentieux. Tenir des tableaux de bord tout en sachant gérer ses priorités. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assister... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...au droit préférentiel de souscription et à son exercice constater la réalisation de l'opération organiser les droits et obligations des associés / actionnaires...

...Etude de cas : les participants découvrent ces nouveaux usages et les formes qu'ils prennent à la faveur d'une revue de presse interactive...

...géographiques et temporelles du contrat L'utilité du recours aux clauses suspenseives & aux périodes d'essai Anticiper els conflits : loi applicable et...

...clauses d’agrément et de préemption La rédaction des clauses Les effets du caractère statutaire et extrastatutaire Les effets de la forme de la société... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Responsable de département, Législation sociale...

...Objectifs pédagogiques Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...

...déloyale et liberté du commerce Les domaines d’application de l’action en concurrence déloyale : exemples Les conditions de l’action en concurrence déloyale... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...de la procédure Règle de compétences des tribunaux Procédure spécifique des chèques impayés. Le surendettement des particuliers. 2)Prévenir le contentieux...

...Principes généraux Les principaux textes de référence Informatique et Libertés - Les obligations à respecter par les entreprises dans l'utilisation des...

...des candidatures et de jugement des offres Identifier et caractériser les besoins en prestations L’élaboration du cahier des charges de prestations... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Cahier des charges, Droit administratif...

...marques, dessins et modèles avantages et contraintes La lutte contre la contre-façon et ses dangers Le cadre institutionnel : protection en fonction... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...négocier et rédiger un contrat. Vous saurez gérer et prévenir le contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses clauses. Juridicae est un centre... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des contrats d'entreprise, Connaissance des contrats relatifs aux perosnnes, Responsabilité contractuelle...

...situations où une SCI présente un avantage Rappel du régime juridique de la SCI : constitution, fonctionnement et dissolution Opter pour une SCI dans le... Apprenez-en plus à propos de: Doit immobilier, Responsable de département, Patrimoine immobilier...

...Assimiler ses missions clés L’assistante juridique a pour mission principale d’assister au quotidien un avocat, un notaire, un huissier, un service juridique... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...