Formation Droit des Affaires

...Illustrations concrètes Les apports et les impacts du droit européen Les conséquences des décisions rendues par la CJUE sur le responsabilité des produits... Apprenez-en plus à propos de: Assurance Responsabilité Civile, Droit européen, Responsable de département...

...concrets illustrant les concepts réglementaires ... Programme détaillé Appréhender la réglementation des procédures préventives L’identification des difficultés... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...

...1- Pourquoi choisir la SAS ? Définition de la SAS Les différentes utilisations de la SAS : statuts, choix d’organisation, Un attrait pour les dirigeants... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique de la SAS, Obligations des associés, Décisions collectives...

...Vous saurez établir un devis et définir des conditions générales de ventes. Vous serez capable de perfectionner les dispositions contractuelles existantes... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux contractuel, Rédaction des conditions générales de vente, Aménagement contractuel...

...la contrefaçon, la concurrence déloyale, les risques de fraude Les risques financiers : l’abus de biens sociaux, le blanchiment, le délit d'initié Le droit... Apprenez-en plus à propos de: Risques financiers, Concurrence déloyale, Marchés publics...

...de commerce et son actualité jurisprudentielle Les éléments constituant et ne constituant pas le fonds de commerce La nature du fonds de commerce La vente... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Fonds de commerce...

...Typologie des procédures Signification et notification des décisions Exécution des décisions et voies de recours Prévenir le litige Clause compromissoire... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...concerning international affairs, to be attested during conferences in Washington D.C.. Focus not only in the students intellectual capacity... Apprenez-en plus à propos de: International Business, International Law, International trade...

...legal aspects. Train the students, so they're able to work on firms, companies or other facilities that deal with International Business affairs... Apprenez-en plus à propos de: Law and Economics, International Law, Business law...

...mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches particulières liées à son environnement de travail : recueil, exploitation, présentation des documents spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Techniques du son, Assistante direction...

...Agents des services techniques, administratifs ou juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre Le cadre juridique et... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Passation des marchés publics, Achats publics...

...Vous connaîtrez les diverses sources et serez capable d’en tirer pleinement profit. Vous apprendrez à gérer les différentes étapes de mise en place d’un... Apprenez-en plus à propos de: Recherche d'information juridique, Protection de l'entreprise, Communication de l'information juridique...

...and business organisation, basic core of the itineraries. Second (30 ECTS): 5 courses from the optional courses Trade Law, Private Contracting and Consumer... Apprenez-en plus à propos de: Companies Law, Corporate Economics and Accounting, Contracting and Consumer Law...

...afin de personnaliser votre formation. Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes...

...refus de vente Les abus de dépendance économique Étude de cas : analyse commentée des dernières décisions en droit français de la concurrence Et comprendre...

...œuvre protégeable · Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité · Un dépôt est-il nécessaire pour...

...communiquer professionnellement avec un client français ou étranger. Destinataires: 1ère année: Accès de droit pour les titulaires d'une licence de droit...

...Personne Morale / Capacité juridique / Responsabilité Capacité juridique Responsabilité - Formes de Sociétés Les sociétés de Personnes Les sociétés de...

...la clientèle professionnelle ou Grand public. Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle...

...comptables, responsables comptables 1.La défaillance de l'entreprise en amont des procédures collectives - Le contexte des défaillances de l'entreprise...