Formation Droit des Affaires

...feuille de présence, PV d'Assemblée Générale, mise à__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels du...

...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...

...ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de l'unité d'enseignement...

...des statuts Démarches liées à l’adoption des statuts L’immatriculation de la société 2- La gérance de la SARL Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire... Apprenez-en plus à propos de: Devoirs des associés, Immatriculation de la société, Contrat de Travail...

...des fonctions de l'ingénierie d'affaires: développement commercial, management de projet, marketing B to B, achats industriels, change management... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...du CIL quel niveau de responsabilité ? quelles sont les missions légales et réglementaires ? l'étendue du périmètre de l'action du CIL : quelle marge de manœuvre ?...

...obligation de conformité, garantie des vices cachés, réglementation relative aux produits défectueux : quelles obligations et quels risques ?...

...Objectifs pédagogiques Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction des...

...• Identifier les risques juridiques des contrats. • Connaître les étapes de la rédaction d'un contrat. Compétences acquises À l'issue de cette formation...

...leurs spécificités Sécuriser la société lors de la rédaction des statuts Les SA-SNC-SC : des formes sociétaires atypiques La comparaison entre SARL et SAS...

...La signature électronique L’exécution de contrats en ligne Le paiement du prix et ses variations La sécurité des paiements et des transactions Le choix...

...et validité d'un contrat Critères permettant de qualifier un contrat juridiquement Droits et obligations nés du contrat Contrats relatifs aux biens Période...

...d'Accès Aucun Programme d'Études i) La naissance du bail commeal a. Qui peut signer un bail commercial ? b. Forme du bail c. Quels sont les biens concernés...

...Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des sociétés" (DRA110 et DRA111)ou posséder de...

...L’approbation des comptes annuels Les documents préalables Le rapport de gestion L’ordre du jour La convocation des associés et des membres du Comité d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Rapport de gestion, Approbation des comptes annuels, Droit des sociétés...

...sociales Exercice d'application : étude critique et comparaison de statuts particuliers (SAS de groupe, SAS biotech, SAS joint-venture) 2. Organiser...

...réflexes essentiels pour mener à bien son projet de migration vers le Cloud et identifier les risques. Rédiger les contrats Cloud. Maîtriser la négociation...

...résultat de la négociation commerciale. Maîtriser ses obligations en matière de prix et de facturation et calculer le seuil de revente à perte...

...devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société. Objectifs pédagogiques Intégrer les missions et compétences clés du directeur... Apprenez-en plus à propos de: Risk management...

...Les formalités d’embauche Les congés, la suspension et la rupture des contrats Les jours fériés Le repos hebdomadaire et les temps de repos La gestion...