Formation Droit Administratif à Montpellier

...UE Droit constitutionnel européen (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 2 (33h-4C+15h TD-2C ) UE optionnelles avec TD (1 UE à choisir) UE Contentieux administratif...

...A) Les marchés à procédures adaptées B) L'appel d'offres ouvert C) L'appel d'offres restreint D) La procédure négociée E) Le dialogue compétitif F)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Rédiger un mémoire technique efficace et acquérir une méthodologie - Constituer et transmettre une offre dématérialisée Tout public souhaitant acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Droit public, Droit administratif...

...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...

...SEMESTRE 1 1ère année Licence en Droit Liste UE (Obligatoire) D1ACIVIL UE Introduction au droit6.0 ECTS D1ACONST UE Droit constitutionnel général6.0 ECTS...

...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Les partenaires de l’adjudicataire (groupements, sous-traitants) Savoir rechercher les avis d’appels...

...Fonctionnement des marchés publics • Genèse d’un appel d’offre• Les délais des procédures 3- Les pièces du marché • Contenu d’un DCE (RC, DPGF... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Négociation des achats, Commande publique...

...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...UE Droit constitutionnel européen (33h-4C+15h TD-2C) UE Droit de la CEDH 2 (33h-4C+15h TD-2C) UE optionnelles avec TD (1 UE à choisir) UE Contentieux administratif...

...constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme et le fond Etude de cas...

...UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (33h-4C) UE Droit des relations économiques internationales (33h-4C) UE Contentieux communautaire (33h-4C)...

...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...UE Droit fiscal général (33h-4C) UE Droit administratif territorial (33h-4C) UE Histoire comparée du droit public en Europe (33h-4C) MASTER...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...le besoin de l’acheteur public : Le dossier de consultation des entreprises (DCE), sa composition,l’étude des différents documents Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...

...Objectifs: Il s'agit d'une formation interministérielle, rassemblant des agents de différentes administrations. En effet, certains départements font l'objet...

...juridique / commercial / technique / organisation • Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.) • Les différents types de procédures... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics, Principes des marchés publics...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...naissance et évolution - Le peuple souverain - Les systèmes institutionnels étrangers - Le pouvoir exécutif : le président de la République...

...de projets urbains et d'environnement Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...