Formation Contentieux à Montpellier

...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...

...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...

...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...

...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

... : Entrée DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public: Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants d'entreprise, futurs chefs...

...sur leurs conditions de travail Conflits collectifs du travail La tenue des registres obligatoires Registre unique du personnel Registre et dossier médical... Apprenez-en plus à propos de: Conducteur de travaux...

...Le contrat de vente, le contrat d'entreprise Chapitre 2. Le contrat de distribution : concession et franchise Chapitre 3. Les contrats de consommation Chapitre... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Action de formation...