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Cours Droit Administratif à Montpellier
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- 16h
...) Le marché de maîtrise d'œuvre G) Le marché de définition Droit des marchés public: nos experts (avocats, universitaires) sécurisent la passation de vos... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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Formations sur mesure avec un programme bien défini, adapté aux besoins. Formateurs expérimentés et pédagogiques et belle ambiance. Merci Septimeo et merci Virginie.
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- Dates au choix
- 19h - 3 Jours
...Rédiger un mémoire technique efficace et acquérir une méthodologie - Constituer et transmettre une offre dématérialisée Tout public souhaitant acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie commerciale, Fonction Publique, Appel d'offre...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Strasbourg, Paris
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- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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- Dates au choix
- 21h - 3 Jours
...Fonctionnement des marchés publics • Genèse d’un appel d’offre• Les délais des procédures 3- Les pièces du marché • Contenu d’un DCE (RC, DPGF... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Appel d'offre, Commande publique...
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- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Strasbourg, Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés de formation, Marchés publics...
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- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Marchés publics, Code des marchés publics...
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... en droit français - Le juge et le droit communautaire - La décision exécutoire et le contrat administratif. Le contrôle juridictionnel des institutions...
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...de projets urbains et d'environnement Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Pré-requis recommandés : Public niveau bac + 2, de préférence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
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- Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...
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- 1 Jour
...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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