Cours Droit Public à Montpellier

...procédure de marchés public et vous aident à prévenir les litiges... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...constituer et transmettre une offre dématérialisée ne vous fera plus peur. Objectifs : - Comprendre les spécificités des marchés publics - Rédiger un mémoire... Apprenez-en plus à propos de: Appel d'offre, Fonction Publique, Achats publics...

...les principes et la pratique» • Présentations / Tour de table, énoncé des attentes • Quizz* : vos compétence Marchés Publics • Les 4 compétences... Apprenez-en plus à propos de: Principes des marchés publics, Marchés publics, Code des marchés publics...

...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...

...Module 1 - Comprendre les spécificités des marchés publics 1- Prérequis • Définitions• Les garanties du code• Seuils et procédures 2- Fonctionnement des... Apprenez-en plus à propos de: Négociation des achats, Achats publics, Appel d'offre...

...(procédures adaptées, appels d’offres) Les marchés de formation (art. 30 du CMP) Les groupements momentanés d’entreprises - Les sous-traitants Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Mémoire technique, Marchés publics, Marchés de formation...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...le dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces constitutives Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs...

...Rédiger un arrêté préfectoral dans la forme administrative...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...

...Qu'est-ce que le droit public ' - Introduction au droit des institutions publiques - Les constitutions de la France avant 1958 - La constitution de...

...et en Europe Centres d'enseignement Entrée LP072p-1 Licence professionnelle Responsable de collectivités locales, de projets européens, de projets urbains... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...