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Formation Contentieux
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- Paris
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...Décrypter et analyser de manière opérationnelle les conséquences de la fusion AGIRC ARRCO sur les contrats de protection sociale.Sécuriser ses pratiques et mettre en conformité les contrats collectifs existants.Prévenir les contentieux et anticiper un contrôle URSSAF....
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- Paris
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- 1 Jour
... Le calcul du prix à partir de la rente 4 / La fiscalité 5 / Le contentieux, la jurisprudence 6 / Notions sur le crédit hypothécaire viager... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Négociateur immobilier, Logement social...
- Master
- La Garde
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... international privé Espace judiciaire européen Pénologie Module 2 Contentieux des relations internationales Droit administratif comparé Droit de l’environnement... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale, Analyse de résultats...
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- Paris
- 2 Jours
...Cette formation Douanes permet d'acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité dialoguer avec les douanes...
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- 2 Jours
...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Logement de fonction, Fonction Publique, Régime juridique...
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- Paris Cédex 03
- Dates au choix
..., du commerçant, de l'EIRL et de l'autoentrepreneur. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Droit commercial...
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- Paris
- 2 Jours
...Cette formation Commerce International permet de connaître les différents moyens de règlement pour les achats ou ventes à l'international et choisir le plus adapté recouvrer sa créance en cas de litige gérer le contentieux à l'international... Apprenez-en plus à propos de: Moyens de paiement...
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- Paris
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- 3 Jours
... rédiger une motivation Perfectionner les outils d'évaluation Assurer la sécurité juridique des décisions du PCG/ prévenir le contentieux Evaluer et pouvoir faire évoluer les pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...
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- 1 Jour
... judiciaires Juristes Directeurs et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux Chef d’entreprise Les plus Une approche pratique autour de cas concrets illustrant les concepts réglementaires .... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...
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- 1 Jour
...Application des nouvelles réglementations en matière de législation des baux d’habitation et de gestion locative Toute personne chargée de la gestión de... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...
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- 2 Jours
... Le contrôle des IRP sur le PSE Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE Contentieux et contrôle externe du PSE Les recours contentieux des représentants... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...
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- 1 Jour
...Objectifs Appréhender la résolution des conflits sous un autre angle Distinguer chaque mode de règlement des litiges et ses conditions de mise en œuvre Prévenir les contentieux judiciaires Pour quel public ? Avocat Juriste Responsable et directeur juridique Responsable et directeur du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
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- 2 Jours
... contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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- 5 Jours
...différents types d'emprunt 5/ LA RENTABILITÉ DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS • Le calcul de la rentabilité • Les différents dispositifs de défiscalisation Atelier... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Patrimoine immobilier, Diagnostic immobilier...
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- 1 Jour
...Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Contrat de bail, Responsable de département...
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- Paris
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- 3 Jours
... La procédure adaptée La procédure de l’appel d’offres La procédure négociée Les risques contentieux (pour information) Le contentieux administratif : référés... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés publics...
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- 2 Jours
... comme pièce justificative de la dépense Le contentieux lié aux marchés à bons de commande la non atteinte du montant minimum le dépassement du montant... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Commande publique, Marchés factionnés...
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...Faire découvrir et comprendre le logement social : son histoire, ses enjeux, sa problématique. Les acteurs et les bénéficiaires du logement social... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Diagnostic immobilier, Logement social...
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- Parisetdans un autre établissement.
- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Relations commerciales, Responsable de département...
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- 1 Jour
... juridiques des normes supérieures et évitez tout risque de contentieux Acquérir des outils opérationnels de mise en œuvre des nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme...