Formation Contentieux

... et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement des charges de copropriété, Particularités de la copropriété, Garanties de paiement...

...Cette formation Douanes permet d'acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité dialoguer avec les douanes...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation Choisir la procédure la plus adaptée et savoir la mettre en oeuvre Anticiper et éviter tout risque contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession, Collectivités territoriales...

...Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Bail commercial, Contrat de bail...

...Objectifs de la formation Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

... Le contrôle des IRP sur le PSE Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE Contentieux et contrôle externe du PSE Les recours contentieux des représentants... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime juridique, Logement de fonction...

...par le conseil de prud’homme de la sanction irrégulière ou disproportionnée La condamnation au versement de dommages et intérêts... Apprenez-en plus à propos de: Pouvoir disciplinaire, Harcèlement moral, Expert judiciaire...

... pour les instances représentatives du personnel La modification des sanctions du délit d’entrave Le contentieux sur l’organisation de l’élection professionnelle CHSCT... Apprenez-en plus à propos de: Prud Hommes, Négociation sociale, Représentation du personnel...

... La procédure adaptée La procédure de l’appel d’offres La procédure négociée Les risques contentieux (pour information) Le contentieux administratif : référés... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés publics...

... juridiques des normes supérieures et évitez tout risque de contentieux Acquérir des outils opérationnels de mise en œuvre des nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Régime juridique, Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

...Les comportements constructifs et destructifs. Les déclencheurs de conflit. Echanges Partage de points de vue des participants sur les comportements décrits... Apprenez-en plus à propos de: Transformation du conflit, Prévenir le conflit, Plan de formation...

...et leurs conséquences pour en alléger la charge mentale Apprendre à déléguer et arbitrer, optimiser l'organisation de votre temps de travail Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Développement personnel, PREVENIR LES RISQUES...

... comme pièce justificative de la dépense Le contentieux lié aux marchés à bons de commande la non atteinte du montant minimum le dépassement du montant... Apprenez-en plus à propos de: Marchés factionnés, Commande publique, Fonction Publique...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Analyse de résultats, Responsable de département...

...Objectifs de la formation Faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise Sécuriser vos pratiques RH en intégrant les nouvelles exigences du droit social Prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Droit social, Droit du travail...

... de la holding La position de l’administration vis-à-vis des holdings animatrices : Conférence IACF Les décisions de jurisprudence révélatrices d’un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Holding patrimoniale, Responsable de département, Holding animatrice...

... rédiger une motivation Perfectionner les outils d'évaluation Assurer la sécurité juridique des décisions du PCG/ prévenir le contentieux Evaluer et pouvoir faire évoluer les pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Garderie d'enfants...

... Collaborateur d’un service juridique Directeur et responsable du contentieux Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...