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Cours Législation à Saint Denis
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Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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...concession de licence Le dépôt d’un brevet européen La protection devant l’OMPI Le droit de priorité et son application concrète Faire face à une contrefaçon... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Responsable de département, Stratégie d’entreprise...
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...français et l’interdiction de retour Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement Les catégories protégées contre l’éloignement Les... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Travailleurs sociaux, Droit social...
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...droit au logement Conditions classiques du Code de la construction Les demandes de logements sociaux Le DALO Le DAHO et l’hébergement d’urgence Les droits... Apprenez-en plus à propos de: Travailleurs sociaux, Droit social, Protection sociale...
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...Du bail Prévenir le risque de contentieux en matière de baux commerciaux Pour quel public ? AvocatsJuristes d'entreprise Notaires Les plus Une approche... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Baux commerciaux, Droit commercial...
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...Le régime juridique L’articulation de la primauté de la loi et de la primauté des statuts L’ordre public sociétaire et l’ordre public social Organiser... Apprenez-en plus à propos de: Pacte d’actionnaires, Droit des sociétés, Droit des affaires...
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...Champ d'application du bail emphytéotique administratif Rappel des objectifs poursuivis Mission de service public Réalisation d'une opération d'intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...
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...les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...
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...privé de la Collectivité L’organisation en Syndicat et son immatriculation Le règlement de copropriété, limites et clauses nulles Les finances publiques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités territoriales...
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...afin de mettre en œuvre une VEFA Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...
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...AUTORISATIONS CONSTITUTIVES DE DROITS REELS » La convention de gestion et ses limites Le transfert de gestion et son champ d’application restreint La vente... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine historique, Collectivités locales...
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...Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable des travaux Programme détaillé Cerner... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Contrat de sous-traitance, Marché public...
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...construction est un outil de gestion patrimoniale du foncier. Le bailleur et le preneur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Domaine public, Collectivités territoriales...
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...Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation et découpage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Publicité foncière, Collectivité publique...
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...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine prublic, Collectivité publique...
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...Engagement de construire dans les 4 ans Engagement de revente dans les 5 ans Articulation des deux engagements... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités locales...
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...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Évaluation financière, Patrimoine immobilier...
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...depuis la Loi ALUR Objectifs et enjeux : préoccupations en matière d’environnement, énergie et densification Les différentes étapes de sa construction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Aménageur urbaniste...
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...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivité publique...
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