La sous-traitance
Formation
À Saint Denis
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Maîtriser la conclusion du contrat Décrypter les obligations des acteurs Analyser les garanties et les paiements Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable des travaux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
- Avocat
- Marchés publics
- Contrats
- Sous-traitance
- Sous-traitant
- Marché public
- Réglementation
- Législation
- Contrat de sous-traitance
Le programme
- La définition du contrat de sous-traitance par référence aux contrats voisins
- Les échafaudages
- Le respect d’un certain formalisme en marchés privés ou marchés publics
- La sous-traitance totale ou en chaîne
- Les précautions à prendre (travail dissimulé)
- L’entreprise principale
- Le sous-traitant
- Le maître d’ouvrage
- Les modalités de paiement du sous-traitant dans les marchés publics et privés
- La responsabilité des différents acteurs
La sous-traitance