La sous-traitance

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Maîtriser la conclusion du contrat Décrypter les obligations des acteurs Analyser les garanties et les paiements Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable des travaux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité
  • Avocat
  • Marchés publics
  • Contrats
  • Sous-traitance
  • Sous-traitant
  • Marché public
  • Réglementation
  • Législation
  • Contrat de sous-traitance

Le programme

Programme détaillé Cerner le champ d’application du contrat de sous-traitance
  • La définition du contrat de sous-traitance par référence aux contrats voisins
  • Les échafaudages
Maîtriser la conclusion du contrat
  • Le respect d’un certain formalisme en marchés privés ou marchés publics
  • La sous-traitance totale ou en chaîne
  • Les précautions à prendre (travail dissimulé)
Décrypter les obligations des acteurs
  • L’entreprise principale
  • Le sous-traitant
  • Le maître d’ouvrage
Analyser les garanties et les paiements
  • Les modalités de paiement du sous-traitant dans les marchés publics et privés
  • La responsabilité des différents acteurs

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