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Cours Législation à Saint Denis
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...Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivité publique...
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...Mettez en perspective les évolutions le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) avec la sortie de la loi ALUR Identifier et anticiper les modifications... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
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...d'aménagement Utiliser les différentes sources de financement de l'aménagement Identifier et se prémunir des principaux risques juridiques Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Aménageur urbaniste...
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...Se conformer aux règles propres fixées par le cadre réglementaire. Savoir évaluer les biens fonciers et immobiliers dans le cadre des mesures de délaissement et d’expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Aménagement du territoire...