Cours Législation à Saint Denis

...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités locales...

...construction est un outil de gestion patrimoniale du foncier. Le bailleur et le preneur ont des logiques propres d’équilibres financiers qui influencent... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...

...Se conformer aux règles propres fixées par le cadre réglementaire. Savoir évaluer les biens fonciers et immobiliers dans le cadre des mesures de délaissement et d’expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Aménageur urbaniste...

...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Évaluation financière, Collectivité publique...