Les pactes d'actionnaires
Formation
À Saint Denis
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Mesure les enjeux et les objectifs de la conclusion d’un pacte d’associés Appréhender les différentes clauses à insérer dans les pactes d’associés et perfectionner leur rédaction Identifier, maîtriser et se prémunir des clauses sources de difficulté Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Dirigeant d’entreprise Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Actions
- Actionnaire
- Pacte d’actionnaires
- Législation
- Droit des sociétés
- Droit des affaires
- Responsabilité
- Résiliation
- Sanctions
- Cession
Le programme
- La nature, l’intérêt et les enjeux des pactes d’actionnaires
- Le régime juridique
- L’articulation de la primauté de la loi et de la primauté des statuts
- L’ordre public sociétaire et l’ordre public social
- Le droit de vote des actionnaires et le droit de véto
- Les clauses entourant la désignation et la révocation des dirigeants
- Les clauses relatives à l’information
- Les clauses relatives aux apports
- Les clauses relatives aux bénéfices
- Les clauses liées à la répartition du capital
- Les clauses liées à l’évolution du pacte
- Les clauses liées à l’organisation du pouvoir et à sa limitation
- La détermination du prix en cas de cession
- Les clauses financières
- Les clauses de durées du pacte
- Les clauses de sortie
- La clause pénale
- La clause de résiliation
- Le gestionnaire de pacte
Les pactes d'actionnaires