Formation Conditions d'accueil et de séjour des étrangers après la réforme de 2016

Les conditions d’entrée sur le territoire français

• L’exigence du visa et ses modes d’attribution
• L’attestation d’accueil et le pouvoir de la commune
• Le refus d’entrée

Caractéristiques des différents titres et conditions à remplir

• L’exigence de titre de séjour et le statut des européens
• Le visa de long séjour valant titre de séjour depuis 2009
• Carte de séjour temporaire vie privée et familiale
• Carte de résident et carte de résident longue durée CE
• Cartes sous conditions spécifiques : étudiant, salarié, commerçant, visiteur, scientifique, professions artistique et culturelle, retraité
• Les nouvelles obtentions de titre de séjour lié à des motifs économiques
• Les implications de la circulaire Valls de 2012

Focus sur la carte de séjour

• Conditions d’attribution et de régularisation : présentation, enregistrement, instruction
• Les décisions de l’administration et leurs conséquences
• Renouvellement et perte de la carte de séjour
• Le passage de la carte de séjour temporaire à la carte de résident après la loi Besson
• Les titres pluriannuels de la loi de 2016
• La condition d’intégration

L’asile politique après la réforme de 2016

• Le cadre juridique régissant le droit d’asile
• Procédure et demande d’asile
• Les procédures prioritaires et la convention de Dublin
• Crise migratoire en Europe et ses conséquences

Le regroupement familial

• Le champ d’application
• Les conditions requises et le rôle de la mairie
• La procédure
• Remise en cause et recours

Le refus de séjour et les mesures d’éloignement

• Les mesures d’éloignement : l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction de retour
• Les principales hypothèses justifiant les mesures d’éloignement
• Les catégories protégées contre l’éloignement
• Les recours possibles
• L’exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence, etc.