Cours Fonction Publique Territoriale

...responsable juridique Décrypter les exigences des marchés publics : contraintes juridiques et pratiques Comprendre le vocabulaire, le langage de la commande... Apprenez-en plus à propos de: Service public, Marché public, Code des marchés publics...

...des collectivités locales : services foncier, service de l’urbanisme, droit des sols des services de l’Etat du secteur privé 1. Présentation du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités locales, Prévention de risques...

...à faciliter l'exercice des mandats locaux : modes de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne électorale... Apprenez-en plus à propos de: Régime fiscal, Fonction Publique, Régime juridique...

...et ses limites Les cas de modifications pouvant affecter le contrat initial Le pouvoir de modification unilatéral du contrat Les avenants et décisions... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Économie de contrat, Marchés publics...

...Responsables de la gestion des carrières Tout agent confronté au suivi et à la mise en œuvre de la GPEC Focus sur les enjeux stratégiques du management des compétences Finances... Apprenez-en plus à propos de: Mobilité internationale, Ressources humaines, Administration publique...

...Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 Le décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie la directive communautaire Loi n°2011-525 du 17mai 2011 dite « loi... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Fonction Publique, Ordonnance du 6 juin 2005...

...Déterminer les responsabilités encourues lors de la passation des MAPA Déterminer le partage des rôles et responsabilités entre les élus, les services... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Commande publique, Appel d'offre...

...en charge du domaine public, qui ont pour mission sa détermination et sa gestion Avocat Notaire La définition du domaine public La distinction entre domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Jurisprudence administrative, Droit administratif...

...La question de la dématérialisation Choisir les bons supports en fonction des seuils Clarifier les règles de calcul des délais de publicité La date d’envoi... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Commande publique, Avis d'appel public à la concurrence...

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Prérogative départementale...

...de services publics et recherche de l’équilibre financier de l'organisme L’analyse des ressources permettant d’assumer les dépenses prévisionnelles Notion... Apprenez-en plus à propos de: Délégation de service public, Procédure de passation, Droit public...

...publique de gaz avec reversement aux communes 1ère journée de la formation Connaître les règles d’occupation du domaine public et leurs implications Liberté... Apprenez-en plus à propos de: Occupation du domaine public, Droit public, Patrimoine immobilier...

...Pouvoirs Adjudicateurs et aux Entités Adjudicatrices Appréhender le contexte juridique et général de la négociation Appréhender les principes fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Acheteur public, Achats publics...

...décrets d'application Le caractère obligatoire du concours de maîtrise d'oeuvre Rappel: les autres modalités de choix d'un maître d'oeuvre Les préalables... Apprenez-en plus à propos de: Maîtrise d'oeuvre, Concours de maîtrise d'oeuvre, Marché public...

...Responsables achats - acheteurs Responsables techniques Responsables de la commande publique Savoir définir la co-traitance et la sous-traitance Définir... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Gestion financière, Commande publique...

...aux prestations et aux accords de qualité de service Les clauses spécifiques au CCAG TIC Constatation de l’exécution des prestations De la mise en ordre... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Droit prublic, Marchés publics...

...et de lecture des données Déterminer une stratégie de recueil, de lecture et d’analyse Savoir formaliser des objectifs réalisables Déterminer les données... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Élaboration de son guide d’entretien, Analyse de données...

...LES FORMATEURS DRH Gestion des carrières. Comment remplir ses obligations en la matière ? PROGRAMME DE LA FORMATION Rappel des principales dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Fonction Publique...

...Assurer la sécurité juridique d’un marché Garantir la qualité du cahier des charges Faire un point sur les clauses obligatoires à faire figurer dans votre CCTP... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges fonctionnel, Analyse fonctionnelle, Sécurité juridique...

...publics Agents exerçant des fonctions de rédacteur juridique Connaître les grands principes structurant de la commande publique Les principales dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de travaux, Passation des marchés publics, Commande publique...