Cours Fonction Publique Territoriale

...propriétaire signataire La procédure de passation La redevance Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Occupation du domaine public...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Marché public...

...exercées par l'EPCI la répartition des sièges du conseil communautaire Maîtriser les transferts de compétences et les mises à disposition Modifications... Apprenez-en plus à propos de: Finances publiques, Collectivité publique, Organisation des services...

...immobilier et de ses accessoires Superposition d’affectations Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine historique, Collectivités territoriales...

...le contrôle de gestion et favoriser le dialogue de gestion L’environnement juridique des Collectivités territoriales et son incidence sur les finances... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Stratégie financière, Collectivités territoriales...

...et domaine public (juridictions administratives) Les critères anciens qui perdurent (doctrine) : biens mis à la disposition directe du public usager... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Marchés publics, Achats publics...

...PPP en France par rapport aux orientations des finances publiques Les différents niveaux de la gestion publique Les enjeux et problématiques des finances... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Collectivités locales, Collectivité publique...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Marché public, Collectivités territoriales...

...LOLF à la dépense Les différentes lois de finances et leurs implications Le contenu des lois de finances L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités locales, Collectivité publique...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Marché public...

...Un outil efficace de management de l’achat public Du guide interne de la commande publique au guide des bonnes pratiques La nature juridique du guide interne... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Commande publique, Fonction Publique...

...personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité Responsables juridiques et négociateurs foncier LE LOGEMENT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Loi ALUR...

...d’accès à l’emploi titulaire prévus par la nouvelle Loi Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contrats à terme, Contrat de Travail...

...d’accès Le Droit de communication Le Droit d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique...

...entre dans le C.C.A.G ! Les redondances règlementaires renvoyées vers le code : Cotraitance, sous-traitance, prix... ; Garanties, nantissement... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Commande publique, Droit public...

...par la Loi ALUR sur le droit de préemption urbain Services fonciers et urbanisme ; négociateurs, patrimoine Les espaces naturel sensibles : la prérogative... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droits de préemption...

...litigieuses lors de la conclusion d’un marché public Déterminer les droits, pouvoirs et obligations du pouvoir adjudicateur et de l’entrepreneur Repérer... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Achats publics, Service public...

...D’ALIENER Biens soumis au droit de préemption Obligation de souscrire une DIA - Contenu et régularité de la DIA Nouvelles obligations en matière de déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...

...responsable juridique Décrypter les exigences des marchés publics : contraintes juridiques et pratiques Comprendre le vocabulaire, le langage de la commande... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Achat public, Marché public...

...à faciliter l'exercice des mandats locaux : modes de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne électorale... Apprenez-en plus à propos de: Régime fiscal, Indemnités des élus, Fonction Publique...