Cours Fonction Publique Territoriale

...propriétaire signataire La procédure de passation La redevance Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Collectivités territoriales, Domaine public...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Marché public...

...exercées par l'EPCI la répartition des sièges du conseil communautaire Maîtriser les transferts de compétences et les mises à disposition Modifications... Apprenez-en plus à propos de: Finances publiques, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...immobilier et de ses accessoires Superposition d’affectations Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...

...le contrôle de gestion et favoriser le dialogue de gestion L’environnement juridique des Collectivités territoriales et son incidence sur les finances... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Stratégie financière, Collectivités territoriales...

...et domaine public (juridictions administratives) Les critères anciens qui perdurent (doctrine) : biens mis à la disposition directe du public usager... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Marchés publics...

...PPP en France par rapport aux orientations des finances publiques Les différents niveaux de la gestion publique Les enjeux et problématiques des finances... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit des contrats, Finances publiques...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Marché public...

...LOLF à la dépense Les différentes lois de finances et leurs implications Le contenu des lois de finances L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Gestion budgétaire, Collectivité publique...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Un outil efficace de management de l’achat public Du guide interne de la commande publique au guide des bonnes pratiques La nature juridique du guide interne... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie achats, Fonction Publique, Commande publique...

...personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité Responsables juridiques et négociateurs foncier LE LOGEMENT... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Patrimoine de la collectivité, Collectivités territoriales...

...d’accès à l’emploi titulaire prévus par la nouvelle Loi Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Collectivités locales, Contrat de Travail...

...d’accès Le Droit de communication Le Droit d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Sanction pénale, Collectivités territoriales...

...entre dans le C.C.A.G ! Les redondances règlementaires renvoyées vers le code : Cotraitance, sous-traitance, prix... ; Garanties, nantissement... Apprenez-en plus à propos de: Fournitures courantes, Fournitures courantes et services, Commande publique...

...par la Loi ALUR sur le droit de préemption urbain Services fonciers et urbanisme ; négociateurs, patrimoine Les espaces naturel sensibles : la prérogative... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Loi ALUR, Préemption commerciale...

...litigieuses lors de la conclusion d’un marché public Déterminer les droits, pouvoirs et obligations du pouvoir adjudicateur et de l’entrepreneur Repérer... Apprenez-en plus à propos de: Achat public, Commande publique, Marchés publics...

...D’ALIENER Biens soumis au droit de préemption Obligation de souscrire une DIA - Contenu et régularité de la DIA Nouvelles obligations en matière de déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

...responsable juridique Décrypter les exigences des marchés publics : contraintes juridiques et pratiques Comprendre le vocabulaire, le langage de la commande... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Service public, Marchés publics...

...à faciliter l'exercice des mandats locaux : modes de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne électorale... Apprenez-en plus à propos de: Régime fiscal, Régime juridique, Fonction Publique...