Cours Fonction Publique Territoriale

...définition et spécificités Les dépendances du domaine public routier Les limites du domaine public routier Plan de voirie et arrêtés d’alignement Les cas... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...propriétaire signataire La procédure de passation La redevance Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles... Apprenez-en plus à propos de: Utilisation du domaine public, Occupation du domaine public, Collectivités locales...

...immobilier et de ses accessoires Superposition d’affectations Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Patrimoine immobilier...

...exercées par l'EPCI la répartition des sièges du conseil communautaire Maîtriser les transferts de compétences et les mises à disposition Modifications... Apprenez-en plus à propos de: Réforme territoriale, Collectivité publique, Finances publiques...

...et domaine public (juridictions administratives) Les critères anciens qui perdurent (doctrine) : biens mis à la disposition directe du public usager... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...

...le contrôle de gestion et favoriser le dialogue de gestion L’environnement juridique des Collectivités territoriales et son incidence sur les finances... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie financière, Collectivités territoriales, Action publique...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Marché public, Collectivités territoriales...

...PPP en France par rapport aux orientations des finances publiques Les différents niveaux de la gestion publique Les enjeux et problématiques des finances... Apprenez-en plus à propos de: Gestion publique, Droit public, Collectivités territoriales...

...aux postes de titulaires des catégories C et B Développer des compétences visant l’employabilité A l'issue de cette formation les participants sont en... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Marché public...

...LOLF à la dépense Les différentes lois de finances et leurs implications Le contenu des lois de finances L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité Responsables juridiques et négociateurs foncier LE LOGEMENT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Loi ALUR, Patrimoine de la collectivité...

...Un outil efficace de management de l’achat public Du guide interne de la commande publique au guide des bonnes pratiques La nature juridique du guide interne... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Commande publique, Droit public...

...d’accès Le Droit de communication Le Droit d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...d’accès à l’emploi titulaire prévus par la nouvelle Loi Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat... Apprenez-en plus à propos de: Législation du travail, Collectivités locales, Contrat de Travail...

...par la Loi ALUR sur le droit de préemption urbain Services fonciers et urbanisme ; négociateurs, patrimoine Les espaces naturel sensibles : la prérogative... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droits de préemption, Collectivités territoriales...

...entre dans le C.C.A.G ! Les redondances règlementaires renvoyées vers le code : Cotraitance, sous-traitance, prix... ; Garanties, nantissement... Apprenez-en plus à propos de: CCAG FCS, Fournitures courantes, Droit public...

...D’ALIENER Biens soumis au droit de préemption Obligation de souscrire une DIA - Contenu et régularité de la DIA Nouvelles obligations en matière de déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...

...litigieuses lors de la conclusion d’un marché public Déterminer les droits, pouvoirs et obligations du pouvoir adjudicateur et de l’entrepreneur Repérer... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Commande publique, Marché public...

...responsable juridique Décrypter les exigences des marchés publics : contraintes juridiques et pratiques Comprendre le vocabulaire, le langage de la commande... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marchés publics, Service public...

...à faciliter l'exercice des mandats locaux : modes de détermination des indemnités de fonction, crédit de temps de préparation d'une campagne électorale... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime juridique, Indemnités des élus...