Formation Appliquer les mécanismes de gestion budgétaire et comptable de la LOLF en collectivité territoriale

Les grands principes budgétaires et comptables en mode LOLF

Le cadre général de la LOLF

• La genèse de la LOLF
• Le calendrier budgétaire
• L'identification des acteurs : de la construction budgétaire et comptable en mode LOLF à la dépense
• Les différentes lois de finances et leurs implications
• Le contenu des lois de finances

L’architecture budgétaire des dépenses

• La nomenclature par destination des dépenses
• La nomenclature par nature de dépenses : missions, programmes et actions
• La présentation et la déclinaison des crédits de dépenses

L’encadrement des crédits

• Le caractère limitatif des crédits et les procédures de modification des crédits en cours de gestion
• La justification des crédits : la justification au 1er euro (JPE)
• L’encadrement et la gestion des dépenses de personnel : les plafonds d’emplois (ETP) et la gestion pluriannuelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)

La responsabilisation des gestionnaires de crédits

• Les principes de globalisation et de fongibilité des crédits de dépenses
• Les engagements des gestionnaires et le pilotage de la performance : programme annuel de performance (PAP) et rapport annuel de performance (RAP)
• La déclinaison des responsabilités : budget opérationnel de programme (BOP - élaboration et gestion)

Les principes et méthodes de budgétisation en AE/CP

• Les principes: vote, individualisation, durée de vie, etc
• Les méthodes de budgétisation en AE/CP
• La construction de son architecture budgétaire en AE/CP

Cas pratique : Budgétisation en AE (AP)/CP

L'exécution du budget et le cycle de la dépense en mode LOLF

• Le principe de séparation ordonnateur/comptable et son évolution
• Le cycle de la dépense : phase administrative et phase comptable
• La tenue de trois types de comptabilité
• La consommation des crédits en AE/CP

Les règles de consommation des AE/CP

• les événements consommant les AE (AP)
• le service fait et le mandatement des CP
• les principes d’affectation et de réservation des crédits et leurs limites

Cas pratique : Consommation des AE (AP)/CP et son impact sur les trois types de comptabilité

Le pilotage de la gestion des crédits en AE /CP

• le recyclage des AE (AP) non consommées
• le suivi des AE (AP)/CP : la mise en place de tableaux de bord de suivi
• l’analyse des reports

Cas pratique : Elaboration de tableaux de bord de suivi

• l’intérêt de l’élaboration d’un guide des procédures et sa mise en place
• Les différents contrôles

Le management de la performance : le contrôle de gestion

• Les rôles respectifs des responsables de programme, de BOP et d'unité opérationnelle (UO)
• La comptabilité du coût des actions : comptabilité analytique
• Les modalités de mise en œuvre du contrôle de gestion : tableaux de bord, indicateurs

Les contrôles internes de la gestion budgétaire et comptable

Focus sur les contrôles externes

• La loi de règlement
• Le rapport annuel de performance
• La Cour des comptes et la certification des comptes