Formation Rédiger et sécuriser la publicité de vos marchés publics

Distinguer les différents supports de l’avis de publicité en fonction du marché

• La question de la dématérialisation
• Choisir les bons supports en fonction des seuils

Clarifier les règles de calcul des délais de publicité

• La date d’envoi à la publication
• Notions de délais minimaux et de délais francs

Intégrer les enjeux des avis de pré-information dans la procédure

• Objectifs et modèle de l’avis de pré-information
• Dans quels cas est-il obligatoire ? A qui doit-il être adressé ?
• Une distinction entre marchés de fourniture et services et marchés de travaux
• Les mentions obligatoires et facultatives de l’avis
• Les marges de manœuvre de l’administration après la publication de l’avis

Sécuriser l’avis d’intérêt de conclure ou l’avis en cas de transparence ex ante volontaire

• Le fondement juridique de l’avis d’intérêt à conclure
• Un caractère facultatif utile en cas de référé contractuel
• Les marchés ou accords-cadres visés
• Les conditions à respecter

Maîtriser les caractéristiques de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

• Les mesures de publicité relatives aux marchés de Fournitures et Services
• Les mesures de publicité relatives aux marchés publics de Travaux
• Les écueils à éviter sur la date de publication
• Les informations destinées aux candidats

Appréhender et mettre en oeuvre l’avis d’attribution

• Délais et organes de publication de l’avis d’attribution
• Les principales caractéristiques du marché ou de l’accord-cadre passé

Focus sur les composantes des formulaires types

• Typologie et présentation des formulaires
• L’appréciation des caractères obligatoires, conditionnelles, alternatives, facultatives et sans objet
• Comprendre le découpage en sections et rubriques dans le cadre d’une publication au JOUE

Synthèse des spécificités et des obligations propres aux différentes procédures de marché public

• Les appels d’offres ouverts
• Les appels d’offres restreints
• Les procédures négociées
• Les dialogues compétitifs
• Les accords-cadres
• Les MAPA

L’appréciation de la formalité de publicité par le juge : les sanctions encourues

• La reconnaissance jurisprudentielle du caractère substantiel de la publicité
• Les conséquences de l’omission dans le cadre des différents marchés
• Le contrôle de l’estimation du montant du marché
• La spécificité des avis présentant le caractère de mesures préparatoires
• La méconnaissance des seuils par le pouvoir adjudicateur

Atelier pratique : rédaction d’avis de publicité

• Avis relatif à un appel d’offres
• Avis relatif à un MAPA