Formation : Concours de maîtrise d'oeuvre : maîtriser l'ensemble des étapes

Le contexte et cadre juridique du concours de maîtrise d'oeuvre

• Les dispositions du code des marchés publics
• La loi MOP et ses décrets d'application
• Le caractère obligatoire du concours de maîtrise d'oeuvre
• Rappel: les autres modalités de choix d'un maître d'oeuvre

Les préalables au concours de maîtrise d'oeuvre

• Le jury: composition et rôle
• La commission technique: composition et rôle
• Le rôle et les attributions du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre
• La pondération: une faculté en matière de concours de maîtrise d'oeuvre

Le cadre contractuel du concours de maîtrise d'oeuvre

• Le programme: clé de voute du marché de maîtrise d'oeuvre
• Le montage du concours de maîtrise d'oeuvre

- L'avis d'appel public à candidatures: présentation d'un AAP à candidatures

- Le règlement de candidatures et les critères de choix des candidatures

- Le règlement de concours: décryptage d'un règlement de concours (indemnisation, anonymat, critères de sélection, prestations demandées ...)

- Le cahier des clauses administratives particulières: les points clés

Présentation d'un dossier de consultation des entreprises

Le déroulement du concours de maîtrise d'oeuvre

• La présentation synoptique du déroulé de la procédure de concours (étapes, délais, etc.)

La phase de sélection des candidatures

• Le travail préparatoire de la commission technique: analyse des candidatures
• Les points clés du rapport d'analyse des candidatures
• L'avis du jury
• Les points clés du PV de la commission Jury
• L'arrêt du choix par le pouvoir adjudicateur et ses modalités

L'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés

• Le contenu du DCE
• La visite sur site et la séance des questions-réponses entre pouvoir adjudicateur et concurrents

La remise des prestations et la gestion de l'anonymat

La phase de jugement des prestations

• Le travail préparatoire de la commission technique: analyse des prestations
• Les points clés d'un rapport d'analyse des offres
• L'avis et le classement du Jury
• Les points clés du PV de la commission Jury
• L'éventuelle séance de dalogue (audition) entre les concurrents et le jury
• La désignation d'un ou plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur

L'attribution du marché

• La négociation avec le ou les lauréats
• La mise au point du marché
• L'information des candidats non retenus
• Le paiement de l'indemnisation aux concurrents non retenus
• Les voies de recours possibles
• La signature et la notification du marché