Formation Le CCAG Techniques d'Information et de Communication

Pourquoi créer un CCAG dédié aux marchés de TIC ?

• Environnement réglementaire des marchés publics de TIC
• Les modalités de mise en œuvre

Présentation générale du CCAG TIC

• Identifier les articles spécifiquement liés aux TIC et leurs modalités d'application
• Analyser les clauses relatives au prix, aux prestations et aux accords de qualité de service

Les clauses spécifiques au CCAG TIC

• Constatation de l’exécution des prestations
• De la mise en ordre de marché à la Vérification de Service Régulier
• Les garanties
• Les garanties de conformité
• Les garanties en cas de recours de tiers
• Le cas spécifique des logiciels libres
• La maintenance
• Les différentes formes de maintenance
• La tierce maintenance applicative
• Comparaison des offres
• Particularités
• L’infogérance
• Globale / partielle
• Sur site / à distance
• D'exploitation / d'application
• La propriété intellectuelle
• Les options A et B du CCAG TIC
• Cession de droits ou concession

Quels sont les apports et les limites de ce CCAG-TIC

Identifier les manques et les points de vigilance

Comment combler les manques du CCAG-TIC : clause de cession, avenants …