Formation Élaborer, passer, suivre l’exécution des MAPA en toute sécurité

Maîtriser le contexte réglementaire des procédures adaptées

• Définir les MAPA
• Connaître les principes généraux applicables aux MAPA
• Intégrer les spécificités des MAPA
• Quand recourir au MAPA ?

Déterminer les responsabilités encourues lors de la passation des MAPA

• Déterminer le partage des rôles et responsabilités entre les élus, les services gestionnaires de l’achat et le service de la commande publique
• Gérer les délégations de signatures
• Prévenir les risques de favoritisme

Apprécier correctement les seuils

• Maîtriser les modalités d’appréciation des seuils
• Mesurer l’impact du nouveau relèvement de seuil de passation

Elaborer un avis de publicité adapté aux caractéristiques du marché

• Dans quel cas effectuer une publicité ?
• Définir les délais de remise des offres
• Adapter le contenu de la publicité à la nature et au montant de l’achat
• Quelles sont les informations minimales à faire figurer ?
• Choisir les bons supports de publicité
• Respecter les règles concernant la dématérialisation

Préparer et organiser une mise en concurrence

• Recenser et anticiper efficacement les besoins en interne
• Harmoniser la politique d’achat et contribuer à la transparence des procédures
• Bien connaître le marché et les fournisseurs
• Définir et choisir les critères de choix
• Optimiser le cahier des charges de vos MAPA
• Maîtriser le mécanisme des variantes
• Comment noter et utiliser les offres variantes ?
• Savoir rédiger les pièces de procédures
• Sélectionner les candidats

Recourir à la négociation

• Dans quel cas recourir à la négociation ?
• Identifier vos marges de négociation
• Savoir analyser les offres négociées

Sécuriser la rédaction du MAPA

• Quelles sont les mentions obligatoires ?
• Savoir rédiger les principales clauses du marché
• Insérer les clauses pour minimiser les problèmes d’exécution

Informer les candidats du rejet de leur offre

• Connaître la valeur juridique de l’information des candidats non retenus
• Quand choisir de prendre l’initiative de l’information aux candidats non retenus
• Savoir rédiger la lettre d’information des candidats non retenus
• Appréhender les recours possibles

Exécution des MAPA

• Assurer les formalités postérieures à l’exécution : avance, acompte, avenant, pénalités, intérêt moratoire
• Recourir à un marché complémentaire