Formation Gestion des imprévus, avenants et décisions de poursuivre

Les aléas liés à l’exécution du marché

• Le principe de l’intangibilité du contrat
• La modification contractuelle et ses limites
• Les cas de modifications pouvant affecter le contrat initial
• Le pouvoir de modification unilatéral du contrat

Les avenants et décisions de poursuivre

• Les contours et cas de recours à l’avenant
  • Le régime juridique de l’avenant
  • Les cas de modifications pouvant affecter le contrat initial
• Le mécanisme de la décision de poursuivre
• Le régime juridique de la décision de poursuivre
• Le formalisme de la décision de poursuivre
• Les conditions réglementaires de mise en œuvre
  • La notion de bouleversement de l’économie générale du contrat
  • La notion de modification de l’objet du contrat
  • La jurisprudence liée à ces notions
• La notion de sujétions techniques imprévues
  • Les contours de la notion de sujétions techniques imprévues
  • La jurisprudence liée à la notion de sujétions techniques imprévues
  • Les impacts du principe de sujétions techniques imprévues

Mise en situation portant sur la rédaction d’un avenant

Les bouleversements affectant l’économie du contrat

• La théorie de l’imprévision et les écueils à éviter
• les éléments constitutifs de l’imprévision (les pertes ou surcharges de prestations/travaux, la mesure du seuil de bouleversement de l’économie générale du contrat)
• les exclusions au recours à la théorie de l’imprévision
• les contours du calcul de l’indemnité (la faculté d’octroyer une provision pour indemnité, les bases et modalités de calcul de l’indemnité)
• Le régime dérogatoire de la force majeure et les écueils à éviter
• les éléments constitutifs de la force majeure
• les modalités de constations de la force majeure
• les conséquences de la constations et de l’application du régime dérogatoire de la force majeure (résiliation du marché, exonération partielle ou totale des pénalités)

Cas pratiques portant sur la gestion des imprévus, avenants et décisions de poursuivre

Les marchés complémentaires et similaires

• Le régime juridique des marchés complémentaires et similaires
• Les conditions de recours
• Le cas particulier des marchés à bons de commande et les marchés complémentaires

Cas pratique portant sur les marchés complémentaires et similaires