Gestion Des Imprévus Dans Les Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)

Premier jour

integrer le nouveau contexte des marches publics

• identification des acteurs
• environnement juridique

les procedures de passation des marches publics

• les changements
• les marchés passés selon la procédure adaptée (mapa)
• la procédure du dialogue compétitif
• le recours à la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence et/ou
publicité
• la procédure de conception-réalisation

maitriser les etapes d'une procedure d'appel d'offres ouvert

• comment établir et transmettre le dce ?
• les différentes phases de la procédure d'appel d'offres ouvert
• les modalités d'analyse des offres de marchés

comment tenir compte des nouvelles regles sur la soustraitance ?

• quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur ?
• quelles précautions spécifiques prendre ?

second jour

veiller a la bonne execution des marches publics

• les moyens de contrôler les prestations
• comment traiter les modifications en cours d'exécution et les conséquences
pratiques
• les sujétions techniques imprévues
• les différentes sortes de modifications
cas pratique : intégrer les modifications au marché initial

l'achevement du marche : le formalisme particulier de la reception

• les différentes étapes de la réception et les difficultés posées
• les effets de la réception : avec ou sans réserve
• le cas particulier de la mise à disposition

gerer les litiges

troisième jour

identifier les obligations majeures

• le respect des délais
• les différentes étapes de la réception
• les garanties contractuelles à faire valoir après les travaux

les evenements affectant l’execution du marche

• l'augmentation ou la diminution dans la masse des travaux
• l'interruption des travaux
• le bouleversement de l’économie du marché
• la force majeure

integrer les modalites de reglement des marches

• quand s'applique l'actualisation ou la révision des prix ?
• normaliser la facturation entre les différents partenaires
• la décision de poursuivre
• l’avenant