Formation Mesurer l’opportunité d’avoir recours à la co-traitance et la sous-traitance

Savoir définir la co-traitance et la sous-traitance

• Définir la sous-traitance et la co-traitance
• Apprécier l’opportunité du recours à la co-traitance et à la sous-traitance
• Quels sont les principaux risques associés à ces montages contractuels ?

Organiser la co-traitance ou la sous-traitance : quelle(s) garantie(s) prendre ?

• Connaître les différentes formes de groupements
• Maîtriser le rôle du mandataire d’un groupement
• Savoir rédiger une convention de groupement
• Comprendre les liens entre pouvoir adjudicateur, co-traitants et sous-traitants
• Maîtriser la sous-traitance indirecte

La sélection des co-traitants et des sous-traitants

• Maîtriser la procédure de passation d’u marché public
• Maîtriser la présentation d’une offre groupée
• Sécuriser l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement d’un sous-traitant

Assurer la parfaite exécution du marché par les co-traitants et les sous-traitants

• Faire respecter les délais de chantier
• Justifier une prolongation des délais
• Sanctionner l’inexécution des prestations
• Appliquer une pénalité
• Réceptionner les prestations

Gérer les relations financières avec les co-traitants et les sous-traitants

• Maîtriser la procédure d’exécution financière du marché public : avances, acomptes, solde du marché
• Gérer le paiement du mandataire
• Comprendre le paiement des co-traitants
• Maîtriser le paiement direct du sous-traitant
• Garantir le paiement des sous-traitants

Maîtriser les risques liés à la co-traitance et à la sous-traitance

• Contrôler et sanctionner la sous-traitance occulte
• Gérer un litige relatif au paiement du sous-traitant directe ou indirecte
• Maîtriser la procédure juridictionnelle de règlement des litiges avec les sous-traitants
• Engager la responsabilité d’un co-traitant ou d’un sous-traitant