Sous-traitance Et Groupement Dans Un Marché Public (formations présentielle ou en visioconférence)

Le fonctionnement d’un marche public

− les intervenants : la prm, le payeur, le titulaire, les co-traitants
et les sous-traitants
− la durée, le prix, la forme et les documents constitutifs, le
cahier des charges
− les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne
− les éventuels conflits entre sous-traitants et entrepreneur
principal
− la défaillance du titulaire, du co-traitant ou du sous-traitant
− le paiement des sous-traitants

sous-traitance dans un marche public

− définition juridique et champ d'application de la sous-traitance
− caractéristiques de la sous-traitance
− la déclaration et l'acceptation des sous-traitants
− relations entre titulaire et sous-traitant, et leurs incidences à
l'égard du maître d’ouvrage
− le régime des responsabilités et des assurances en cas de
sous-traitance
− l'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée

co-traitance et groupements dans un marche
public

− la nature juridique des groupements
− les différentes formes de groupements
− les relations contractuelles et les obligations générales
− la réception des prestations et la gestion financière
− la responsabilité des constructeurs et les garanties légales