Cours Fiscalité (75) Paris

...Principes d'affectation Règles de sectorisation Les exclusions Conditions de forme Conditions de délai Les régularisations Régularisation du droit à déduction...

...La dévolution volontaire (la transmission préparée) les donations les testaments Fiscalité du patrimoine La fiscalité des revenus Les revenus catégoriels...

...Le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis) Après Midi : Les états de nature fiscale Maitriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal La...

...Maîtriser le formalisme des factures Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture • Les mentions juridiques • Les mentions fiscales •...

...Comment déclarer? Les sanctions pour erreur et omission Comment remplir et corriger la DES ? Cas pratiques Réforme de la procédure de remboursement de...

...réforme en cours Vérifier le respect du principe d’annualité Identifier les situations à risque (création-reprise-fusion-transfert d’activité-cessation...)...

...Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Connaître les mesures de dégrèvement et de plafonnement. Modalités de déclaration et...

...Délimiter le champ d'application de l'acte anormal de gestion • Le principe de non-immixtion de l'administration • Impact de la licéité ou non de la décision...

...Locations non imposables avec possibilité d’option (locations de locaux nus à usage professionnel et locations «agricoles») Modalités de l’option pour...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : connaître le cadre réglementaire de la lutte...

...de recherche La recherche fondamentale La recherche appliquée Le développement expérimental B/ Délimitation des opérations éligibles au CIR La nouveauté...

...Cerner les notions clés de la TVA à l'international • Déterminer le champ d’application territorial • Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement...

...Étape 1 : Définir les objectifs du reporting fiscal Objectif 1: l’amélioration, la sécurisation, la connaissance et la compréhension internes des enjeux...

...La taxe sur les salaires Les exonérations, l'exonération des assujettis à la TVA et les choix à opérer L'impôt sur les bénéfices Les revenus patrimoniaux...

...de recherche La recherche fondamentale La recherche appliquée Le développement expérimental B/ Délimitation des opérations éligibles au CIR La nouveauté...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer et de déclarer la CET et la taxe foncière en bénéficiant de certaines exonérations...

...du droit d’imposer Les enjeux liés à la qualification d’un revenu donné Analyse commenté d’un tableau synoptique des principaux revenus Les différents...

...Les imprimés de nature comptable : . Le bilan (2050 et 2051) . Le compte de résultat (2052 et 2053) . Les immobilisations et les amortissements... Apprenez-en plus à propos de: Résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés...

...le licenciement, la mise à la retraite La rupture négociée entre l'employeur et le salarié: la rupture conventionnelle Le statut des sommes versées au...

...aux différentes opérations immobilières. Améliorer ses pratiques déclaratives en matière de TVA. Compétences métier À l'issue de cette formation...