CET et taxe foncière - Niveau 1

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les règles d’évaluation et d’établissement de la CET et de la taxe foncière.
• Maîtriser les obligations déclaratives et vérifier les impositions.
• Cerner les mesures d’allègement permettant de réduire le poids de la CET ou de la taxe foncière.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer et de déclarer la CET et la taxe foncière en bénéficiant de certaines exonérations.

Maîtriser les règles d'imposition de la CET et de la taxe foncière

Délimiter la base d’imposition de la taxe foncière
• Définir les propriétés bâties et non bâties
• Déterminer les biens imposables

• Cerner le champ d’application en identifiant les personnes et les activités imposables

Exercice d’application : calcul de la taxe foncière due à partir de l’acquisition d’un terrain et jusqu’à trois ans après la construction du bâtiment et déclarations correspondantes
Intégrer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) assise sur le foncier bâti
• Maintien du principe de l’annualité de l’impôt
• Déterminer la période de référence

• Suppression de la base des équipements et des biens mobiliers

• Identifier les personnes et les activités imposables

• Auditer la CFE de l’entreprise

Maîtriser la nouvelle assiette de la CET
• Les immobilisation imposables : critères et notion de disponibilité
• Calculer les valeurs locatives des biens passibles d’une taxe foncière

• Mesurer l’impact des restructurations d’entreprises sur le calcul des valeurs locatives
Exercice d’application : détermination de l’assiette de la CET

Maîtriser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Déterminer son chiffre d’affaires au sens de la CVAE
• Calculer son taux d’imposition
• Déterminer sa valeur ajoutée
Exercice d’application : liquidation de la CVAE

Faire le point sur les obligations déclaratives des deux taxes

Définir ses obligations déclaratives de la CFE
• Simplification des obligations déclaratives

• Les différentes déclarations

• Définir le lieu d’imposition
• Hypothèse de création d’établissement, changement d’exploitant, transfert d’établissement, cessation d’activité…
Maîtriser les différentes obligations déclaratives de la taxe foncière liées à la vie de l’immeuble
• Les changements et les obligations déclaratives correspondantes

• Les nouvelles obligations déclaratives liées à la révision
Recenser les autres taxes dues
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Taxe d’habitation

• Taxe sur les logements vacants

Profiter des mesures d’allègement de la CET et de la taxe foncière

Mesure de réduction de la CET
• Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
• Les dégrèvements de la CET et l’écrêtement
Exonérations et mesure de réduction de la taxe foncière
• Identifier les exonérations permanentes et temporaires

Public concerné

• Responsables fiscaux
• Fiscalistes juniors
• Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 8630064)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Contribution économique territoriale - Niveau 2 (code 8630010)

Nous vous conseillons aussi : Taxe foncière - Niveau 2 (code 8630011)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 8 et 9/03/2016
• » 6 et 7/06/2016
• » 29 et 30/09/2016
• » 28 et 29/11/2016

Lyon

• » 6 et 7/06/2016
• » 28 et 29/11/2016