Finance Locale - Perfectionnement (formations présentielle ou en visioconférence)

Les recettes

Les impôts locaux

· Historique du système fiscal local

· Le mode de calcul des bases d’imposition des quatre taxes principales

· Les taxes facultatives

· La redevance des mines

· Le rôle de la commission communale des impôts directs

· Les décisions du conseil municipal

· Les compensations, exonérations et dégrèvements

· Règles légales à respecter par le conseil municipal avec des applications sur des exemples concrets

· La fiscalité des départements

· La fiscalité des régions

Les dotations et les subventions de l’Etat

· La dotation globale de fonctionnement (DGF)

· La dotation forfaitaire

· La dotation d’aménagement des communes

· La dotation de péréquation des départements

· La dotation de péréquation des régions

· Les dotations liées au transfert de compétences de l’Etat

· Autres dotations et subventions

· Les fonds de compensation de la TVA

Recettes provenant des services locaux

Les emprunts

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement

· Les frais de rémunération des personnels

· Les intérêts des emprunts

· Les dépenses d’entretien et de fourniture

· Les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité

Les dépenses d’investissement

· Les remboursements des emprunts

· Les travaux d’équipement (voierie, éclairage, bâtiments collectifs, …)

· Les acquisitions immobilières et mobilières

Les interventions des différentes collectivités

Le budget

La préparation du budget

· Le principe d’annualité

· Les notions d’équilibre, d’autofinancement et de sécurité financière

· Les principes budgétaires

· Les documents financiers (budget primitif, budget supplémentaire)

· Document budgétaire unique : le budget général de la collectivité

· Les recettes financent indifféremment les dépenses

· Les dépenses spécialisées par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination

· Le cadre budgétaire et comptable au travers du classement - Budget de Fonctionnement – Budget d’Investissement

· La préparation d’un budget relève de l’Exécutif local (maire, président du conseil général ou régional)

· Les dépenses interdites

· Calendrier d’établissement du budget

· La chaîne financière et comptable

· Le transfert de crédits

· Evaluation prévisionnelle, sur un cas pratique, des différents articles d’un budget

· L’équilibrage du budget, enjeux et conséquences

· Débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget

· Le vote du budget

· Les décisions modificatives

· Les modifications après intervention du préfet

L’application du budget

· Les ordonnateurs

· Les comptables

Le contrôle des finances locales

Les contrôles

· Contrôle politique par les citoyens

· Moyens de contrôle par les élus

· Le contrôle du préfet

· Le contrôle du comptable public

Le tribunal administratif

· Le déféré préfectoral

· Le recours pour excès de pouvoir par un administré

Les chambres régionales des comptes

· Le jugement des comptes des comptables publics

· Le contrôle budgétaire

Le contrôle de la gestion